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1 506 résultats pour « Montarry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-20

6a0eeffecdc6046d476e4952

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 3.934,00 euros correspondant au montant

Source officielle

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TCOM

chambre 1-20

6a0ef045cdc6046d476e4ebb

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 4.400,00 euros correspondant au montant

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6b48cdc6046d47316e65

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Elle soutient que [L] a expressément reconnu devoir le montant réclamé par une reconnaissance de dette en date du 19 mai 2025 qui établissait un échéancier de paiement en 10 versements mensuels qui n'a

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eed91cdc6046d476e0113

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes: * 4 115,21 euros correspondant au montant

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eede0cdc6046d476e067a

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 1.184,00 euros correspondant au montant

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eeedecdc6046d476e19b1

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 11 934,03 euros correspondant au montant

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eef1fcdc6046d476e1ed0

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 4 670,00 euros correspondant au montant

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eef2fcdc6046d476e1fda

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 2.168,00 euros correspondant au montant

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eefc1cdc6046d476e2ca5

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les sommes suivantes : * 2.304,00 euros correspondant au montant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7c9aacdc6046d477eaa5f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Elle précise qu'il a été convenu qu'elle émettrait chaque mois une facture correspondant au montant des ventes réalisées, déduction faite du montant de la commission TTC.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eb5acdc6046d47aa00cb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[N] [X], un prêt d'un montant de 106 719 € remboursable en 180 mensualités, au taux de 3,42 %. Parallèlement, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fda930cdc6046d47072da5

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Localité 1] (Ain), ont confié à la société JDE PAYSAGES la réalisation de travaux d'aménagement extérieur consistant en la pose d'un sol perméable de type Hydroway sur la totalité de leur cour, pour un montant

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b25f3cdc6046d471588fa

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Sur un montant initial de 3 320,10 €, la SAS GYM BODY CLUB a déjà réglé une partie de la facture.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f46c68cdc6046d4731747b

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Qu'au cours des six derniers mois, le montant du découvert constaté sur le compte s'est élevé à plus de 30.000€.

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TCOM

Délibérés contentieux

69d8d48fcdc6046d47c15632

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Pour garantir le remboursement de ce prêt, un nantissement du fonds de commerce a été pris pour sûreté ; Monsieur [M] [S] et Madame [H] [C] se sont portés cautions solidaires pour un montant de 15 000

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TCOM

JEUDI

69a91b09cdc6046d478edb11

Commerce

19 juin 2025

19 juin 2025

échu de 17.269,51 € à titre privilégié, * Ouverture de crédit n° 10001158219 : créance d'un montant échu de 12.633,27 € à titre chirographaire.

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TCOM

3ème B

69e20726cdc6046d478e4dd1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

FAITS Par acte sous seing privé en date du 9 août 2017, la société [Adresse 4] a contracté un prêt professionnel n°10278 39435 00020708614 avec la CAISSE DE CREDIT MUTUEL SAINT PIERRE MONTLIMART, d'un montant

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TCOM

REFERE

69e20de8cdc6046d478ed864

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Deux factures émises en 2025, pour des montants respectifs de 1 440 et 1 560 euros, soit pour un montant total de 3 000 euros TTC restent impayées à ce jour.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7c983cdc6046d477ea740

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Bred Banque Populaire a consenti le 8 mars 2019 à la SARL S.A.M.G. un prêt d'équipement amortissable n° 06553470 d'un montant de 650.000 euros au taux de 3,5 % l'an (TEG à 4,5 % l'an), remboursable en

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TCOM

1ère chambre

69fc9142cdc6046d47ec7997

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le montant de la prise en charge par l'Opérateur de Compétences (OPCO) correspond à 7 800 €, et le reste à charge pour NEGOTRIS est de 1 500 € par étudiant.

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