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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b129d2cdc6046d473fd2ef
2 avril 2025
L'administrateur judiciaire est donc favorable à l'homologation du plan, => Maître [V] [K] de la SCP MJURIS, mandataire judiciaire, comparant personnellement, précisant que la consultation des créanciers est largement
AFFAIRE COURANTE
69b1afa5cdc6046d475083e2
8 janvier 2026
de renseignements que la demanderesse a dû faire remplir par la concluante, Ordonner la production de décomptes précis et historiques, A titre très subsidiaire, Accorder à la concluante les plus larges
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e483f8cdc6046d47c4a09d
9 janvier 2026
La société LACIDI HOTELLERIE sollicite les plus larges délais de paiement pour apurer la dette qu'elle reconnaît.
69e48410cdc6046d47c4a25b
La SARL [Z] sollicite les plus larges délais de paiement pour apurer la dette qu'elle reconnaît.
REFERE Salle N°8
69e67363cdc6046d47ef6c81
19 janvier 2026
Le juge des référés dispose des pouvoirs nécessaires pour connaître de la présente demande en provision, la condition d'apparence de droit étant largement satisfaite en l'espèce.
AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e69d43cdc6046d47f277e8
7 juillet 2025
crédit-vendeur sur 4 années (22% puis 13%, 13%, 13%, 13%, 13% et enfin 13%), Attendu que considérant que le projet de plan de redressement par continuation présenté par la SAS GOGAILLE [Localité 1] a été très largement
4ème chambre
69e81770cdc6046d4714032e
10 octobre 2025
[N] [Y] a, de facto, d'ores et déjà obtenu les plus larges délais de paiement, les cotisations datant depuis près de quatre ans.
Chambre 3
69bd02e8cdc6046d474d4813
7 janvier 2025
caution ; Et ce faisant, Débouter la société CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; A titre subsidiaire, Accorder à Monsieur [H] [Q] les plus larges
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4a1becdc6046d47faec78
8 avril 2025
Elle reproche à la demanderesse de n'avoir pas fait diligence pour obtenir un plus large panel d'offres.
Chambre 2-4
6a0f08efcdc6046d4770d0e5
15 avril 2026
Vincent-Bruno Larger, juge présidant l'audience, M. Franck Meynaud, juge, et Mme Elisabeth Monégier du Sorbier, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier.
69d72627cdc6046d4798c030
12 novembre 2025
Vincent-Bruno Larger, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, président, Mme Nathalie Dostert, président, M.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69ad2cb9cdc6046d47eb37f7
5 mars 2026
l'évolution des quotas et le respect des objectifs de ventes (volumes et prix), que ces projections ont été établies dans un contexte sectoriel compliqué et incertain, Que par ailleurs le dirigeant a très largement
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a7d730cdc6046d4772f94d
9 juillet 2025
Enfin, ils demandent au tribunal, aux droits de l'article 1345-5 du code civil de leur octroyer les plus larges délais de paiement.
5ème chambre
69e0159fcdc6046d476221b9
16 octobre 2025
[B] [O] et énumérées ci-dessus ont largement contribué à l'insuffisance d'actif de la société. De la même façon, ces fautes commises par M.
Trib. de Commerce
69f7919ccdc6046d477aa152
21 janvier 2026
manifestement excessive ; * Réduire le montant de cette indemnité de résiliation, ainsi que les pénalités de retard, soit au plus à 12 750,666 ; * Pour le solde de la dette, lui accorder les plus larges
69aee40acdc6046d470c37e0
16 janvier 2025
concernant le chantier «Kattleya » pour un montant total de 5.406,16 € ; Attendu que le tribunal observera au vu des pièces versées par les parties et de leurs dires concernant le chantier « Les fleurs des Landes
69b03bc6cdc6046d472a915d
1 avril 2025
infiniment subsidiaire : * Ordonner la réduction de la créance au titre des loyers réclamés par la société LOCAM et au titre de la clause pénale à la somme de 1 € symbolique ; * Ordonner les plus larges
3ème chambre
69e87458cdc6046d471af648
17 juillet 2025
cautionnements étaient manifestement disproportionnés par rapport aux revenus de Monsieur [R] [G] ; DEBOUTER la SOCIETE GENERALE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; OCTROYER les plus larges
6ème chambre
69e8d978cdc6046d47237c8d
préjudice financier ; * Condamner Parking Matignon-Marigny / Indigo Infra à payer à 6 Litres la somme de 6 000 € à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral ; * Accorder les plus larges
.
69b72722cdc6046d47cad40d
intérêts au titre de la perte de chance de ne pas contracter et compte tenu des fautes commises par la BANQUE et des manquements à ses obligations, DANS TOUS LES CAS ACCORDER à Monsieur [K] [C] les plus larges
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