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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ef5f4fcdc6046d47b69fac
24 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Margaux Barrière Le Président Roseline Cabé Signe electroniquement par Roseline Cabe Signe electroniquement par Margaux Barriere, greffier.
69ef5f62cdc6046d47b6a150
69ef5faecdc6046d47b6a7c0
69ef6050cdc6046d47b6b7da
69ef60c4cdc6046d47b6c296
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a64247cdc6046d474f6527
21 janvier 2026
ATTENDU que Monsieur [D] [P] se présente à l'audience accompagné de Monsieur [Z] [X], de la CAPEB.
69a66cb1cdc6046d4752515e
10 avril 2025
l'impossibilité manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la SARL LES MELOCOS, adresse : [Adresse 1], activité : Bar brasserie Cyber-Cafe
69c03717cdc6046d47924f6f
8 juillet 2025
au Tribunal à l'effet qu'il soit examiné l'application des dispositions prévues à l'article L.631-15 II du code de commerce, Rappelle à la débitrice qu'il lui appartient de régler au greffe, dans le cade
69c0379bcdc6046d47925800
7 octobre 2025
délai au Tribunal à l'effet qu'il soit examiné l'application des dispositions prévues à l'article L.631-15 II du code de commerce, Rappelle au débiteur qu'il lui appartient de régler au greffe, dans le cade
69c0393acdc6046d479272d2
14 octobre 2025
contentieux - première chambre
69bca53fcdc6046d47457274
9 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° Minute : 2025F00008 N° RG: 2023F00287 N° RG JOINT : 2024F00127 Date des débats : 7 Novembre 2024 Délibéré annoncé au 09 JANVIER 2025 Prononcé
chambre 1-11
69cff5c0cdc6046d4700ff8e
23 janvier 2025
A2BM, 77100 Meaux et comparant par Me Charlotte HILDEBRAND, Avocat (RPJ073038) (R285) ET : SAS à associé unique TALEMA, RCS de Paris B 949 489 462, dont le siège social est 11-13 passage Madeleine Pelletier
AFFAIRES COURANTES
69f083a7cdc6046d47d20c25
13 avril 2026
797 Représentant (s) : Me GANDILLON Thibault - LES AVOCATS DU THELEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M François POTIER Juges : Mme Catherine FANDIN Mme Nathalie PELLETIER
Audience publique de vacation
69d3ce38cdc6046d474dd3d2
15 avril 2025
* La Délégation UNEDIC AGS - CGEA de l'Île de France Ouest, 168/170 rue Victor Hugo 92309 Levallois-Perret cedex, association pour la gestion du régime de Garantie des créances des salariés, contrôleur
69ef5f3bcdc6046d47b69dfd
69ef603dcdc6046d47b6b65d
69ef606dcdc6046d47b6ba9b
69ef60ddcdc6046d47b6c527
69ef60f6cdc6046d47b6c7c0
Chambre 07
69a40dd8cdc6046d4720b2c7
Par ordonnance en date du 9 mai 2025, Monsieur le président du tribunal de commerce de Cannes a autorisé la société MONAPP à notifier à la société AMIGROUP FINANCIAL DEVELOPMENT une injonction d'avoir
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