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1 423 résultats pour « Philippe CERTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c417cdc6046d47bffaac

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS SACOM Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe

Source officielle

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab7decdc6046d478a195f

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Philippe BRESSON, président M. Pierre DUCHENE et M. Emmanuel SAGE, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, Greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.

Source officielle
TCOM

procédure collective

69b21f06cdc6046d475aa390

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

judiciaire [Adresse 1][Adresse 2] représenté(e) par Maître [O] [J] DEFENDEUR(S) : Monsieur [W] [T] [Adresse 3] - comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT : Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e35a46cdc6046d47ac4841

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Philippe BRESSON, président, M. Pierre DUCHENE et M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69bace1fcdc6046d4719af2c

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

DIT que l'EI [G] [N] devra remettre au mandataire judiciaire la liste certifiée des créances et des dettes dans les 8 jours du présent jugement.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c289d7cdc6046d47c48082

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 janvier 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS ACCES AUTO SERVICES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c28b96cdc6046d47c4a675

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 janvier 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL EUREX LOGISTICS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c28c05cdc6046d47c4af5b

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 janvier 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS LE TUBE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76912cdc6046d479f7d8e

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Ces locations et la remise en état de certains matériels lors de leur retour, ont fait l'objet de trente factures pour un montant de 34 991,43€ TTC.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2b0acdc6046d475b33ce

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

DEFENDERESSE à titre principal, Non comparante, non représentée, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69c8afc6cdc6046d475d8038

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le 04 mars 2024, Madame, [G] adressait elle-même une mise en demeure portant sur la production d'une attestation d'assurance décennale et l'achèvement de certaines finitions.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69c31d99cdc6046d47d4143c

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LE COEUR DES, [Localité 3],, [Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 3 juillet 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Philippe

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9e28dcdc6046d4776b877

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La société ITEX MATERIAUX, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] Date d'ouverture : 12 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GIBERT Jean-Pierre Juge-Commissaire suppléant : Monsieur REYNAUD Philippe

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab87e6cdc6046d47c98c38

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Philippe COMBES en qualité de juge-commissaire M. Patrick GIOVANNONI en qualité de juge-commissaire suppléant. Mme [W] [R] a été élue en qualité de représentante des salariés.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9ac95cdc6046d47a4ecc1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 28 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier associé, N° RG : 2025R01196 SAS LE

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TCOM

Chambre 01

69f5eed3cdc6046d4752b6e7

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Philippe MENDES lors de l'audience publique du 7 Octobre 2025. Décision réputée contradictoire en dernier ressort. Délibérée par M. Philippe MENDES, Président, M. Paul GALLI, M.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07cb5cdc6046d47d17dd2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS MedAmi Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69beb136cdc6046d47722af3

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

* Constater que monsieur [M] [C] ne justifie pas d'une créance liquide, certaine et exigible. * Déclarer monsieur [M] [C] irrecevable en son action, en ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1cfd3cdc6046d47f24676

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

ressort, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d016cdc6046d47f24c0c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 21 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2026R00071 SAS

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