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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a12f76cdc6046d47e1c8a3

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DISCUSSION Attendu que la SAS [U] a proposé un plan de sauvegarde pour le paiement des créances définitivement admises, selon les modalités suivantes : * Remboursement des créances à hauteur de 100 %

Source officielle

Page 27 sur 628

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Annonces BODACC684 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

PLANES AVENTURES

SIREN 820416709Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CAZAL ET PLANES INVESTISSEMENT

SIREN 751513078Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

20/08/2026

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Créations

Planes, Mathias, Freddy

SIREN 108438714Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

13/08/2026

Voir →

Modifications diverses

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LAS PLANES

SIREN 315229898Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

09/08/2026

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Dépôts des comptes

EURL PLANES SXM 2004

SIREN 477805568Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de basse-terre

06/08/2026

Voir →

TCOM

Chambre 2-5

69d3a153cdc6046d474aefba

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

* SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [G] [Q], commissaire à l'exécution du plan, présente. M. [F] [S], fils du dirigeant, présent.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eaca29cdc6046d4752ba1c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

* Provisionnement des échéances du plan La société L.E.M.S. s'engage à provisionner mensuellement entre les mains du commissaire à l'exécution du plan les échéances du plan par 1/12 ème.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6fddfcdc6046d475e967c

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

L'EURL GROUPE [F] sollicite l'arrêt du plan de redressement par voie de continuation Le juge-commissaire en son rapport oral est favorable à l'adoption du plan.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9f1ccdc6046d4777bfd8

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Tribunal a ouvert à l'égard de la société LE FOURNIL DELICIA'S (SAS) la procédure de redressement judiciaire, conformément aux dispositions des articles L.631-1 et suivants du Code de Commerce, a mis en place

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9f32cdc6046d4777c13e

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

11/2025, ce Tribunal a ouvert à l'égard de la société NCPN (SAS) la procédure de redressement judiciaire, conformément aux dispositions des articles L.631-1 et suivants du Code de Commerce, a mis en place

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb1ecccdc6046d475a21c6

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Elle a ainsi émis un avis favorable au projet de plan de plan.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da2142cdc6046d47ddc67c

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

sous réserve de la production des éléments comptables sollicités, Le juge-commissaire ayant établi un rapport écrit favorable à l'adoption du plan, ARRETE le plan de la société ROC [A] tendant à son

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4d6eecdc6046d479b5796

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

; Dit et juge que les contrats en cours seront poursuivis selon les échéanciers initiaux ; Décerne acte aux créanciers qui ont accepté le plan, de leur acceptation ; Constate que ce plan est réputé

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69f9c82ecdc6046d47a70183

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le matériel est resté sur place.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcab71cdc6046d4710ad61

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 13/05/2025 infirmant le jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 07/10/2024 et ordonnant la poursuite des opérations de redressement judiciaire, en lieu et place

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcac16cdc6046d4710baa5

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport duquel il résulte que la période d'observation pourrait être renouvelée afin de présenter un projet de plan.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcb06ecdc6046d471118e0

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Vu l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 15/05/2025, qui a infirmé le jugement du Tribunal de commerce de Melun du 07/10/2024 et ouvert une procédure de redressement judiciaire au lieu et place de la

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c11ceacdc6046d47a3584f

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La SAS [B] CONSTRUCTION a procédé à une mise à plat de ses frais. L'entreprise semble rentable et doit pouvoir présenter un plan de redressement. La trésorerie est désormais satisfaisante.

Source officielle
TCOM

.

69c915b0cdc6046d4764a34d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de redressement judiciaire concernant la SAS, [G], [D] - exerçant tous travaux de couverture, de toiture en tous matériaux de zinguerie, de charpente, d¿isolation d'étanchéité, ainsi que la mise en place

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69eb44abcdc6046d475d53eb

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Suite aux retraitements effectués afin d'approcher le passif à régler dans le cadre du plan d'apprement, le passif soumis au plan s'élèverait à 1.974.726 euros.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e285d9cdc6046d479cc547

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Par jugement en date du 26/09/2025, le Tribunal a arrêté le plan de redressement au profit de la société LES CHAMANES (SAS).

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS

69e626a6cdc6046d47e60540

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Tribunal la désignation de la SELAS AJ UP prise en la personne de Me [V] [I] en qualité d'Administrateur Judiciaire dans la procédure collective, afin d'étudier les perspectives de cession et de mettre en place

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0b90dcdc6046d476ff0fa

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

ordonné la poursuite de la période d'observation et fixé nouvelle comparution des parties à l'audience de ce jour à l'effet de statuer sur le renouvellement de la période d'observation, l'arrêt d'un plan

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb23c7cdc6046d47c93332

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

ordonné la poursuite de la période d'observation et fixé nouvelle comparution des parties à l'audience de ce jour à l'effet de statuer sur le renouvellement de la période d'observation, l'arrêt d'un plan

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