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841 résultats pour « Prèle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7c8a8cdc6046d477e95bf

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Suivant le paragraphe dédié au CAUTIONNEMENT SOLIDAIRE, il est prévu que chaque caution reconnaît que le prêteur pourra, sans avoir à respecter d'autres formalités que l'envoi d'une lettre recommandée,

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc5552cdc6046d47e770c9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

L'article « Déchéance du terme et exigibilité anticipée du Crédit » prévoit qu'en cas de nonpaiement à bonne date d'une somme quelconque exigible au titre du contrat, le crédit sera résilié et les sommes prêtées

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9e77cdc6046d470679e0

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Fixe au 24/03/2026 à 11:00 la date à laquelle Monsieur [P] [X], devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin que le tribunal prenne connaissance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fda983cdc6046d47073338

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

générale, sans apport de faits à l'appui, notamment quant à l'affirmation que le dénommé « [G] » soit son salarié ; * Que les travaux sur un véhicule ne peuvent être effectués sans que son utilisateur ne prenne

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69e9dc43cdc6046d473b968c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

des intérêts produits au 31 décembre 2024 à l'encontre de la SCS GARRIA La SAS BERNARD PARTICIPATIONS ET PROMOTIONS invoque l'application d'un taux d'intérêt de 3 % à la somme de 70.000 € qu'elle a prêtée

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8548acdc6046d477f9ce3

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

jugement en date du 27/03/2025, ce tribunal a renouvelé pour une durée de six mois la période d'observation et a fixé l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 29/07/2025 afin que le tribunal prenne

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TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69dad224cdc6046d47ed96f8

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

* [Localité 2] privilégiées et chirographaires (hors créancier préteur) II est proposé aux créanciers un paiement de leur créance définitivement admise, à hauteur de 100 %, en 10 annuités moyennant

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TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69db0f78cdc6046d47f16639

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Sur l'exécution provisoire : Il importe que la mesure prise prenne effet au plus tôt, le tribunal prononce donc l'exécution provisoire de la présente décision.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3807acdc6046d477c9260

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

la somme de 26.000 euros concernant le paiement du principal des intérêts et le cas échéant des pénalités des intérêts de retard pour la durée de 10 ans, celui-ci s'engageant à rembourser auprès du prêteur

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TCOM

Trib. de Commerce

69b38e87cdc6046d477d77e5

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

C'est dans ces conditions que la société SYSTHEME WOLF a assigné le GAEC de la Grande Prairie afin que ce dernier prenne en charge 80% des majorations, compte tenu de ce que son représentant Monsieur [

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f957cdc6046d47b825e7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'article 7 des conditions générales prévoit en cas de résiliation du contrat par le prêteur pour défaut de paiement d'une seule échéance, une indemnité de 8% sur le capital restant dû.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20b67cdc6046d47b95b0b

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Par jugement en date du 17.02.2025, ce tribunal a prolongé exceptionnellement la période d'observation et a fixé l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 15/05/2025 afin que le tribunal prenne connaissance

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c22ff9cdc6046d47bcebe8

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

jugement en date du 19/05/2025, ce tribunal a renouvelé pour une durée de six mois la période d'observation et a fixé l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 03/07/2025 afin que le tribunal prenne

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TCOM

R E F E R E

69c7e20bcdc6046d474ada74

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

La société L'OBSERVATEUR, appartient à un groupe de presse spécialisé dans l'édition de journaux, et notamment du quotidien régional diffusé dans la région des Hauts-de-France.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fd9b52cdc6046d47064632

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Mise en demeure était donc faite par le prêteur les 10/02/2023 et 13/10/2023, à Monsieur [Z] [P] et le 10/02/2023 à Madame [J] [P] d'avoir à régler les sommes restant dues au titre des différents emprunts

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda538cdc6046d4706eb7f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Il s'oppose à toutes les demandes et prétend que la défaillance de la condition suspensive résulte exclusivement du refus des établissements prêteurs d'accorder le financement sollicité et non d'un quelconque

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TCOM

référés - première chambre

69a1c391cdc6046d47f176aa

Commerce

6 mars 2025

6 mars 2025

Elle soutient que, pour l'immobilisation du 10 mai au mois d'octobre 2024, un « véhicule de même modèle a été prêté au client à compter du 30 août et jusqu'à restitution de la voiture », a été mis à sa

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e22dcdc6046d47a91eaa

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Lors de son opposition à l'injonction de payer, la société HABITAT RENOV a contesté les montants facturés, la réalité des travaux, fait état de dommages à un camion benne prêté à la société EMTP 76 et

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TCOM

Référé prononcé mardi

69d1825ecdc6046d47241a88

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

V] fait seulement valoir que cette facture serait tardive et qu'il ne l'aurait obtenue qu'après l'intervention d'un commissaire de justice, alors qu'ETABLISSEMENTS [D] l'a prévenu que la toile était prête

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f08f0ccdc6046d47d2f697

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

T] [D] débutait, en qualité de président de droit de la SAS LE MACADAM BISTROT une activité de restauration, friterie sur place et à emporter, brasserie, café, bar, boissons alcoolisées, PMU, loto, presse

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Journal officiel
Modifications diverses

EUROFINS PRELEVEMENT POUR LE BATIMENT NORD

SIREN 804875599Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

18/09/2026

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Modifications diverses

PRELE

SIREN 940816762Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

06/09/2026

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Dépôts des comptes

PRELEV'MAR

SIREN 810556886Greffe du Tribunal de Commerce de cherbourg

27/08/2026

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Radiations

EUROFINS PRELEVEMENT POUR LE BATIMENT NORD EST

SIREN 841623267Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

20/08/2026

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Créations

PRÊLE ENERGIE

SIREN 108069329Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

04/08/2026

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