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886 résultats pour « Rachel Vert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux Général

69a8e570cdc6046d478b50a5

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

société NATURALIA FRANCE est recevable et bien fondée en ses prétentions ; Constater que la société LABORATOIRE PHYTOGERS ne rapporte pas la preuve de la communication de ses conditions générales de vente

Source officielle

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

69f0a818cdc6046d47d57621

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

RCS 449 747 062, représentée par Monsieur [Y] [A], dirigeant Exerçant une activité de : Achat et revente de véhicules neußs et d'occasion, accessoires et pièces détachées, entretien des véhicules ; Vente

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba883cdc6046d47222bb1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

judiciaire de la SAS FLAMME DU GOLFE Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 11 mars 2026, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SAS FLAMME DU GOLFE Vente

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

6a111500cdc6046d47a330c0

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le Ministère Public a rappelé les termes de sa requête afin d'ouverture d'un redressement judiciaire ou liquidation judiciaire en indiquant les dettes laissant présumer l'existence d'un état de cessation

Source officielle
TCOM

3ème A

6a1aab6fcdc6046d47789a48

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

L'affaire a été rappelée à l'audience du 13 mai 2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 23

6a11a332cdc6046d47ad5d3f

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

SUR L'EXÉCUTION PROVISOIRE Il est rappelé que, en application des article 514 et 514-1 du CPC, l'exécution provisoire est de droit.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69f47433cdc6046d4731f85c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

reprise émanant des sociétés PPJB et SC BEAUCAP * Une offre de reprise émanant de la société OUEST REBOND LA DISCUSSION Les administrateurs judiciaires rappellent l'historique de la procédure et rappelles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1ec5cdc6046d47dd9c8c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

A défaut, d'autoriser la société CHARPENTE CENOMANE à s'approvisionner auprès de tout tiers, aux frais et risques exclusifs de la société [J] ; * De condamner la société [J] à verser la somme de 5.000

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35de3cdc6046d47ac83bf

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

judiciaire ouverte sous le numéro 2025RJ109 à l'égard : C.VACHAT SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 754 004 232 RCS THONON LES BAINS Pour une activité de boucherie, charcuterie, traiteur, vente

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fb8bcdc6046d478d5ce4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 33.46 € Par jugement en date du 28/04/2025, la société AUTOMATIC SERVICE BOISSONS EXPRESS (SARL) [Adresse 1] ayant pour activité l'achat, vente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11761bcdc6046d47aa6a65

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Hubert MAQUET Copie exécutoire envoyée le 22/05/2026 à Cabinet LEGICONSEIL AVOCATS en la personne de Maître VAUTRIN Copie exécutoire envoyée le 22/05/2026 à AGEN SYNDICAT BENEVOLE DES COPROPRIETAIRES RAPPEL

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf046acdc6046d477a97c1

Commerce

24 avril 2025

24 avril 2025

CONDAMNER la SASU MATIERES verser à la SARL CHATEAU LOUISE & LOUIS la somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9d5f0cdc6046d4775dfca

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Depuis le 20 décembre 2018, ils ont été remplacés par le dirigeant actuel Monsieur, [D], [R] qui a racheté l'intégralité de leurs parts sociales.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1ee0cdc6046d47dd9e14

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Condamner l'EARL DES BEUNARDIERES à verser à la SARL ETA HUBAIL une indemnité de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d503cdc6046d47a7fa8c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Il rappelle l'absence du bilan 2024, l'absence de déclaration de cessation des paiements dans les 45 jours et un passif de 85 000 € pour un actif limité à 350 €. * Pour M.

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TCOM

VENDREDI

69a92209cdc6046d47903705

Commerce

9 mai 2025

9 mai 2025

Face au silence de la société PRESTA2I SAS, par courrier du 19 mars 2024, la société TEAM FEDERATION SAS la met en demeure de procéder au remboursement des sommes indument versées, en vain.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdb6c9cdc6046d47081478

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

2024RJ259 à l'égard de : ALPINE HIGHS SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 534 936 182 RCS THONON LES BAINS Pour une activité de location meublée sans prestations hôtelières, fabrication et vente

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69eb69c8cdc6046d4760c976

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

au prix de vente.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35b80cdc6046d47ac5c39

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Maître [Z], commissaire de justice, qui a établi l'inventaire et qui était chargé d'effectuer la vente des actifs, n'a jamais été destinataire du dit matériel.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69e741c0cdc6046d47feb9d0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

En l'absence de perspectives de redressement, la période d'observation s'est orientée vers une recherche de repreneurs.

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