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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69c0699dcdc6046d4795c80f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
leur date d'échéance, de la nature de la créance, et des sûretés et privilèges dont chaque créance est assortie ; Dit qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang
Source officielleCITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a195b61cdc6046d47589bd9
27 mai 2026
27 mai 2026
DESIGNE en qualité de liquidateur : SELAS MJS PARTNERS, prise en la personne de Maître [S] [X] [Adresse 2] DIT que le liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang
Source officielleProcédures Collectives
69e74c80cdc6046d47ffa3e6
16 avril 2026
16 avril 2026
Liquidateur procédera à la vente des biens mobiliers de gré à gré, à défaut aux enchères publiques, DIT que le Liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang
Source officielleVENDREDI
69a93741cdc6046d4791cc6d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
dispositions à l'égard des cautions » des conditions SIAGI que l'intervention de cet organisme ne dispense en aucun cas les cautions de l'exécution de leurs engagements, la SIAGI n'intervenant, en second rang
Source officielleTrib. de Commerce
69af3e7dcdc6046d471489ec
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par ordonnance du 4 juillet 2024, le tribunal de commerce de VIENNE à ordonner la suppression du rang des affaires en cours pour absence de diligence des demandeurs, En date du 9 juillet 2024 les demandeurs
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb6a4bcdc6046d47289014
11 juillet 2025
11 juillet 2025
RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE La SARL POWERTUB a fait l'acquisition auprès de la SARL, [J] AUTO OUEST d'un véhicule d'occasion d'origine Allemande LAND ROVER, RANGE ROVER VELAR immatriculé ME KW 200,
Source officielleProcédures collectives
69dde0cacdc6046d472bde3b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Dit qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.
Source officielleProcédures collectives
69dde125cdc6046d472be48d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Dit qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.
Source officielleProcédures collectives
69de0db6cdc6046d472f88fd
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Dit qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.
Source officielleProcédures collectives
69de0f22cdc6046d472fa792
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Dit qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.
Source officielleProcédures collectives
69de0f3bcdc6046d472fa9b8
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Dit qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.
Source officielleProcédures collectives
69de117ccdc6046d472fdadf
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Dit qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.
Source officielleProcédures collectives
69de11aacdc6046d472fde44
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Dit qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.
Source officielleProcédures collectives
69de255bcdc6046d47316f05
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Dit qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.
Source officielleProcédures collectives
69de2571cdc6046d47317069
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Dit qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.
Source officielleProcédures collectives
69de25e2cdc6046d47317871
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Dit qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.
Source officielleTrib. de Commerce
69df50e5cdc6046d474c9b36
14 avril 2026
14 avril 2026
leur date d'échéance, de la nature de la créance, et des sûretés et privilèges dont chaque créance est assortie ; Dit qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e0bc75cdc6046d47703823
13 avril 2026
13 avril 2026
le liquidateur, DIT n'y avoir lieu en conséquence à nomination d'un commissaire-priseur judiciaire, DIT que le liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e0bc8bcdc6046d477039d8
13 avril 2026
13 avril 2026
le liquidateur, DIT n'y avoir lieu en conséquence à nomination d'un commissaire-priseur judiciaire, DIT que le liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e0bceacdc6046d4770415f
13 avril 2026
13 avril 2026
DESIGNE en qualité de liquidateur : SELAS M.J.S PARTNERS en la personne de Maître [M] [Y] [Adresse 2] DIT que le liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang
Source officiellePage 27 sur 61