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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c0699dcdc6046d4795c80f
21 octobre 2025
leur date d'échéance, de la nature de la créance, et des sûretés et privilèges dont chaque créance est assortie ; Dit qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a195b61cdc6046d47589bd9
27 mai 2026
DESIGNE en qualité de liquidateur : SELAS MJS PARTNERS, prise en la personne de Maître [S] [X] [Adresse 2] DIT que le liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang
Procédures Collectives
69e74c80cdc6046d47ffa3e6
16 avril 2026
Liquidateur procédera à la vente des biens mobiliers de gré à gré, à défaut aux enchères publiques, DIT que le Liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang
VENDREDI
69a93741cdc6046d4791cc6d
9 janvier 2026
dispositions à l'égard des cautions » des conditions SIAGI que l'intervention de cet organisme ne dispense en aucun cas les cautions de l'exécution de leurs engagements, la SIAGI n'intervenant, en second rang
69af3e7dcdc6046d471489ec
8 janvier 2026
Par ordonnance du 4 juillet 2024, le tribunal de commerce de VIENNE à ordonner la suppression du rang des affaires en cours pour absence de diligence des demandeurs, En date du 9 juillet 2024 les demandeurs
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb6a4bcdc6046d47289014
11 juillet 2025
RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE La SARL POWERTUB a fait l'acquisition auprès de la SARL, [J] AUTO OUEST d'un véhicule d'occasion d'origine Allemande LAND ROVER, RANGE ROVER VELAR immatriculé ME KW 200,
Procédures collectives
69dde0cacdc6046d472bde3b
7 juillet 2025
Dit qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.
69dde125cdc6046d472be48d
69de0db6cdc6046d472f88fd
6 octobre 2025
69de0f22cdc6046d472fa792
13 octobre 2025
69de0f3bcdc6046d472fa9b8
69de117ccdc6046d472fdadf
20 octobre 2025
69de11aacdc6046d472fde44
69de255bcdc6046d47316f05
5 janvier 2026
69de2571cdc6046d47317069
69de25e2cdc6046d47317871
69df50e5cdc6046d474c9b36
14 avril 2026
CHAMBRE DU CONSEIL
69e0bc75cdc6046d47703823
13 avril 2026
le liquidateur, DIT n'y avoir lieu en conséquence à nomination d'un commissaire-priseur judiciaire, DIT que le liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang
69e0bc8bcdc6046d477039d8
69e0bceacdc6046d4770415f
DESIGNE en qualité de liquidateur : SELAS M.J.S PARTNERS en la personne de Maître [M] [Y] [Adresse 2] DIT que le liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang
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