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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f68646cdc6046d47634261
21 janvier 2026
Dominique DUBOIS Administrateur judiciaire : SELARL BCM & Associés prise en la personne de Me [M] [J] Mandataire judiciaire : SELARL S21Y prise en la personne de Me [F] [P] Sur saisine du Ministère Public
Trib. de Commerce
69a540d4cdc6046d47394e9b
7 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F492 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [C] [X] [Adresse 1] Représentant
69c0596dcdc6046d479494c4
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F213 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [P] [U] [Adresse 1] [Localité 1
69c05ae0cdc6046d4794b075
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F297 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [T] [W] [Adresse 1] [Localité 1
69c05e73cdc6046d4794f366
14 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 14/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F387 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : ALGO CORPORATE SAS [Adresse 1] [Localité
.
69d77fe2cdc6046d47a19ea5
1 avril 2026
par jugement rendu ce jour, le Tribunal de Commerce de céans a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire à l'encontre de la SARL RC OISE suite à la saisine
R E F E R E
6a0bd5f7cdc6046d4724ba97
11 mai 2026
ou à subir par la demanderesse et notamment leur préjudice financier, moral, et de jouissance ; * Déposer son rapport au Greffe du Tribunal de commerce de Chalon-Sur-Saône dans les trois mois de la saisine
6a0be7a9cdc6046d4726b99c
12 mai 2026
Après différents échanges de courriers, incluant des demandes de transmission de documents du nouveau cabinet comptable, ainsi que la saisine de l'Ordre des Experts Comptables, [E] confirme exercer son
6a049220cdc6046d4799d9c6
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 12/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F910 Demandeur (s) : Saisi Saisine d'office Défendeur (s) : Madame [Y] [A] [H] née [V] [Localité
69c05ab3cdc6046d4794ad10
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F294 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [H] [B] [S] [Adresse 1] [Adresse
69c06109cdc6046d479524c3
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 14/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F436 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Mètre Carré Construction et Rénovation SAS
69d77fa8cdc6046d47a19887
jour, le Tribunal de Commerce de céans a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la SASU CENTRE AUTO LACROIX suite à la saisine
6a0bb9bdcdc6046d47232292
6 mai 2026
par jugement rendu ce jour, le Tribunal de Commerce de céans a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire à l'encontre de la SAS STARTER 60 suite à la saisine
6a0bb9c8cdc6046d4723236c
jugement rendu ce jour, le Tribunal de Commerce de céans a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire à l'encontre de la SAS STARTER CHANTILLY suite à la saisine
69f2937ecdc6046d4705fd59
22 janvier 2025
R. 621-3 du Code de Commerce (SUR SAISINE DU PARQUET) N• de RG 2024P03129 Le Président du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre
69f42de4cdc6046d472c0d0c
2 avril 2025
Charlie JACQUES, substitut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 25 Mars 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR SAISINE D'OFFICE N • de PC : 2025J00701 Le Président du Tribunal de
69f42e02cdc6046d472c0edf
JACQUES Charlie, substtut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 25 Mars 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR SAISINE D'OFFICE N • de PC : 2025J00702 Le Président du Tribunal de
69f42e1dcdc6046d472c10b4
Charlie JACQUES, substitut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 25 Mars 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR SAISINE D'OFFICE N • de PC : 2025J00700 Le Président du Tribunal de
69f42e80cdc6046d472c16e8
Charlie JACQUES, substitut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 25 Mars 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR SAISINE D'OFFICE N • de PC : 2025J00695 Le Président du Tribunal de
69f42ed9cdc6046d472c1c59
Charlie JACQUES, substitut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 25 Mars 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR SAISINE D'OFFICE N • de PC : 2025J00707 Le Président du Tribunal de
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