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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f68646cdc6046d47634261

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Dominique DUBOIS Administrateur judiciaire : SELARL BCM & Associés prise en la personne de Me [M] [J] Mandataire judiciaire : SELARL S21Y prise en la personne de Me [F] [P] Sur saisine du Ministère Public

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a540d4cdc6046d47394e9b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F492 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [C] [X] [Adresse 1] Représentant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c0596dcdc6046d479494c4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F213 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [P] [U] [Adresse 1] [Localité 1

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c05ae0cdc6046d4794b075

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F297 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [T] [W] [Adresse 1] [Localité 1

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c05e73cdc6046d4794f366

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 14/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F387 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : ALGO CORPORATE SAS [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TCOM

.

69d77fe2cdc6046d47a19ea5

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

par jugement rendu ce jour, le Tribunal de Commerce de céans a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire à l'encontre de la SARL RC OISE suite à la saisine

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0bd5f7cdc6046d4724ba97

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

ou à subir par la demanderesse et notamment leur préjudice financier, moral, et de jouissance ; * Déposer son rapport au Greffe du Tribunal de commerce de Chalon-Sur-Saône dans les trois mois de la saisine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be7a9cdc6046d4726b99c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Après différents échanges de courriers, incluant des demandes de transmission de documents du nouveau cabinet comptable, ainsi que la saisine de l'Ordre des Experts Comptables, [E] confirme exercer son

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049220cdc6046d4799d9c6

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 12/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F910 Demandeur (s) : Saisi Saisine d'office Défendeur (s) : Madame [Y] [A] [H] née [V] [Localité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c05ab3cdc6046d4794ad10

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F294 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [H] [B] [S] [Adresse 1] [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c06109cdc6046d479524c3

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 14/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F436 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Mètre Carré Construction et Rénovation SAS

Source officielle
TCOM

.

69d77fa8cdc6046d47a19887

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

jour, le Tribunal de Commerce de céans a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la SASU CENTRE AUTO LACROIX suite à la saisine

Source officielle
TCOM

.

6a0bb9bdcdc6046d47232292

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

par jugement rendu ce jour, le Tribunal de Commerce de céans a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire à l'encontre de la SAS STARTER 60 suite à la saisine

Source officielle
TCOM

.

6a0bb9c8cdc6046d4723236c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

jugement rendu ce jour, le Tribunal de Commerce de céans a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire à l'encontre de la SAS STARTER CHANTILLY suite à la saisine

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TCOM

Chambre 04

69f2937ecdc6046d4705fd59

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

R. 621-3 du Code de Commerce (SUR SAISINE DU PARQUET) N• de RG 2024P03129 Le Président du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre

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TCOM

Chambre 04

69f42de4cdc6046d472c0d0c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Charlie JACQUES, substitut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 25 Mars 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR SAISINE D'OFFICE N • de PC : 2025J00701 Le Président du Tribunal de

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TCOM

Chambre 04

69f42e02cdc6046d472c0edf

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

JACQUES Charlie, substtut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 25 Mars 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR SAISINE D'OFFICE N • de PC : 2025J00702 Le Président du Tribunal de

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f42e1dcdc6046d472c10b4

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Charlie JACQUES, substitut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 25 Mars 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR SAISINE D'OFFICE N • de PC : 2025J00700 Le Président du Tribunal de

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TCOM

Chambre 04

69f42e80cdc6046d472c16e8

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Charlie JACQUES, substitut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 25 Mars 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR SAISINE D'OFFICE N • de PC : 2025J00695 Le Président du Tribunal de

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TCOM

Chambre 04

69f42ed9cdc6046d472c1c59

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Charlie JACQUES, substitut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 25 Mars 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR SAISINE D'OFFICE N • de PC : 2025J00707 Le Président du Tribunal de

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