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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e41106cdc6046d47bcefa2
6 janvier 2026
de l'entreprise à désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés dans les conditions prévues par les articles L 621-4, R 621-14, R 621-15 du Code de Commerce, et à communiquer le nom et
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e73961cdc6046d47fe0170
20 avril 2026
Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice emploie 1 salarié, et a réalisé un chiffre d'affaires de 95 912 euros lors de son exercice clos le
69c272aecdc6046d47c298ec
9 octobre 2025
Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice emploie 17 salariés, et a réalisé un chiffre d'affaires de 2 294 378 euros lors de son exercice clos
69c275fdcdc6046d47c2e7b5
13 octobre 2025
Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice emploie 1 salarié, et a réalisé un chiffre d'affaires de 94 680 euros lors de son exercice clos au
69f73a26cdc6046d47703e62
7 octobre 2025
de commerce, OUVRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de la société [Adresse 5] SARL, Adresse : [Adresse 4], Activité : Restauration, bar, glacier, café, évènementiel, location de salle
69f7895fcdc6046d477a1bb7
prévus à l'article L. 631-9 du code de commerce, DIT qu'en application des dispositions de l'article L 631-15 du Code de Commerce, l'affaire sera appelée à l'audience du 30/06/2026 à 09 heures 00 (salle
69f7897bcdc6046d477a1d4d
69fd9dbbcdc6046d47066e0e
7 mai 2026
liquidation, le greffier de ce tribunal a convoqué, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, en chambre du conseil à l'audience du 21/04/2026, la SAS HBFS et l'éventuel représentant des salariés
69fd9fe6cdc6046d470692f1
Il ressort des déclarations du débiteur que son actif ne comprend pas de biens immobiliers, que le nombre de ses salariés au cours des six mois précédent l'ouverture de la procédure et que son chiffre
69fd9ffdcdc6046d47069464
production, la promotion de séjours touristiques » La SAS ON MY WAY et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
69fda066cdc6046d47069b2d
, la foresterie, l'environnement et l'urbanisme » La SAS FLARE WINGS et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
69fda095cdc6046d47069e0f
précités (salons, expositions, ateliers, défilés). » La SAS HENIA COUTURE et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
69fda0accdc6046d47069fac
et location de matériel et de produits d'entretien. » La SAS AY CLEAN et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
6a04a034cdc6046d479ad19d
11 mai 2026
, et toutes activités connexes ou annexes » La SARLu AGL Electricité et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
6a04a0eecdc6046d479addc9
consommer sur place ou à emporter, excluant la vente d'alcool » La SASu ÔDC et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
69cf84bdcdc6046d47f6c04b
2 avril 2026
domaine du froid et de la climatisation » La SARL Nostro Froid&Clim et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
69cf8541cdc6046d47f6cb5f
pose de revêtements muraux, pose de sols souples. » La SAS EVACO 31 et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
69cf8558cdc6046d47f6cd8c
Organisation d'évènements. » La SARL LD [P] et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés désigné, ont été convoqués
69cf856fcdc6046d47f6cf55
ou à livrer vente de boissons et d'alcool. » La SARL WHY NOT PIZZERIA et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
69cf8593cdc6046d47f6d1ca
Boucherie, charcuterie, plats cuisinés. » La SARL Les Bouchers Doubles et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
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