La mission de maitrise d'ouvrage déléguée de cette opération a été confiée à la société d'économie mixte pour le développement d'Aumis et de la Saintonge (SEMDAS).

Il emploie une centaine de salariés permanents et autant de saisonniers. Il est détenu par la famille [O]-[V].

Toutefois l'activité de la société étant essentiellement saisonnière, le paiement des échéances à la sortie de la saison estivale de chaque année (31 octobre) serait préférable.

[N] [O] [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me [T] [W] [Adresse 5] [Localité 2] [Adresse 6] et par Me Christophe SANTELLI [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES

DEMANDEUR Monsieur [F] [M] [Adresse 1] comparant par Mes Didier NAKACHE et Tess DAVID [Adresse 2] DEFENDEURS SA BPCE IARD [Adresse 3] et au [Adresse 4] comparant par SCP CRTD & Associés – Me Frédéric SANTINI

* Sur les services VLO : cette activité étant saisonnière, le préavis de 4 mois accordé après une relation de 14 ans n'a pas de signification : les prestations de la saison 2023 2024 étaient achevées

TERRE PLEIN MARITIME DE L'ARGENTIERE [Adresse 1] comparant par Me Patricia BONZANINI-BECKER [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] DEFENDEUR(S) SARL [T] [H] [Adresse 4] comparant par Me Christophe SANTELLI

mission de conception pour la réalisation d'un ensemble immobilier dénommé « Résidence, [Etablissement 1] », situé, [Adresse 4] à, [Localité 1] (33), consistant en un hôtel de 78 chambres, 44 lots saisonniers

Le 2 octobre 2023, pour les besoins de son activité, M., [P], [G] a contresigné une offre de location-précaire, à titre saisonnier, sans promesse d'achat, portant sur un local appartenant à la SAS INTERALLIANCE

Dans le cadre de son activité, elle a acquis un appartement situé à, [Localité 5] afin de le mettre à disposition de ses salariés saisonniers, ayant besoin de logements à proximité de son siège.

DU TERRE PLEIN MARITIME DE L'ARGENTIERE [Adresse 1] comparant par Me Patricia BONZANINI-BECKER [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] DEFENDEUR(S) SARL IARA [Adresse 4] comparant par Me Christophe SANTELLI

personne de Maître Sylvain BOLZONI, comparant, * Transoceanic Wind Transport – Transport à la voile (SAS TOWT), cocontractant, représentée par Monsieur [F] [N] et Monsieur [W] [C], comparants, * SANDTON

à disposition au greffe le 10 Septembre 2025 N° RG: 2025R00709 DEMANDEUR SAS CARREFOUR PROXIMITE FRANCE Route de Paris Zone Industrielle 14120 Mondeville comparant par Cabinet CRTD - Me Frédéric SANTINI

Il s'agit d'une activité saisonnière dans la mesure où la société réalise 60% de son chiffre d'affaires entre avril et octobre. En hiver, le restaurant est fermé le dimanche et le lundi.

Malgré un arrosage quotidien et une très bonne température saisonnière, les jeunes plants ne comportaient aucune feuille. Seules les racines se développaient.

DISCUSSION La SAS SNEG qui exerce une activité d'investissement immobilier en vue de la location saisonnière a confié par contrat signé en date du 2 novembre 2023, à la SARL AVA, intervenant en qualité

PLEIN MARITIME DE L'ARGENTIERE [Adresse 1] comparant par Me Patricia BONZANINI-BECKER [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] DEFENDEUR(S) SAS LA VOILE BLEUE [Adresse 4] comparant par Me Christophe SANTELLI

maintenus pour fidéliser la clientèle actuelle, ce qui passe par une qualité constante des produits, gage de satisfaction et de rétention et une communication renforcée autour des promotions, offres saisonnières