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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e50671cdc6046d47cdd367

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Jugement du 22 octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 012796 Par acte d'huissier du 20 août 2025, l'URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur assigne devant ce tribunal la société SUD

Source officielle

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TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c0e95cdc6046d4729b04d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

FOUILLEUL Pierre, Juges Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière salariée, Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu le jugement ci-après dans le dossier de : DIRECT AUTO SUD

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TCOM

Trib. de Commerce

69f72166cdc6046d476e41b0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

créances consenties expressément par les créanciers * règlement des frais de justice à l'arrêté du plan * règlement des créances inférieures à 500 euros à l'arrêté du plan * paiement des créances super-privilégiées

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TCOM

Trib. de Commerce

69f724eecdc6046d476e8424

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

créances consenties expressément par les créanciers * règlement des frais de justice à l'arrêté du plan * règlement des créances inférieures à 500 euros à l'arrêté du plan * paiement des créances super-privilégiées

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9b264cdc6046d47a55ebc

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Chambre N° PCL : 2026J00638 SASU PIMPRENELLE N° RG: 2026P00702 DEBITEUR SASU PIMPRENELLE Sise [Adresse 1], [Localité 1] RCS [Localité 2] : 821 388 576 - 2016 B 3225 Représentant légal : Denis SUTTER

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdc42ecdc6046d4708f415

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

siégeaient : * Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 2 ème Chambre, * Madame Anne DUBOIS, Monsieur Ghislain BASTARD, Juges, assistés de Madame Laura VIOLETTE, commis-greffier; Après quoi, les Juges sus-nommés

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1e77cdc6046d4714d7a1

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

clôture de la procédure devait être examinée au 12/04/2026 ; Attendu que régulièrement convoqué à l'audience du 11/03/2026, pour l'examen de la clôture ; Qu'à cette date, en présence de la SELARL BLEU SUD

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TCOM

CHAMBRE 07

69ef7048cdc6046d47b850d8

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

fin de carrière ; que cet actif dépendait de la liquidation judiciaire et qu'il convient dès lors de l'appréhender, en prononçant la réouverture des opérations de liquidation judiciaire pour les motifs sus-évoqués

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TCOM

CHAMBRE 07

69ef7063cdc6046d47b85296

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

fin de carrière ; que cet actif dépendait de la liquidation judiciaire et qu'il convient dès lors de l'appréhender, en prononçant la réouverture des opérations de liquidation judiciaire pour les motifs sus-évoqués

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0af49cdc6046d47d62f53

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

représentante légale, assistée de Maître Philippe CHABAUD, Avocat, expose que la société a été reprise en septembre 2021 sur la base d'une étude de marché qui n'avait pas anticipé l'arrivée du concurrent Super

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TCOM

Trib. de Commerce

69e744f9cdc6046d47fefece

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

plan de redressement présenté par le débiteur est le suivant : * FRAIS DE JUSTICE Payables comptant dès l'arrêté des émoluments par Madame la Présidente du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE * SUPER

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e0ac44cdc6046d476ed437

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

* SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [I] [N], mandataire judiciaire, a comparu. Le rapport présenté par M.

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TCOM

EGIDE

69c9a998cdc6046d4772c8c4

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

OURNAC juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [K], [B], liquidateur de la liquidation judiciaire PLAGE SUD (SASU), [Adresse 1] Vu le rapport du juge

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PROCEDURE COLLECTIVE

69abfd91cdc6046d47d20e6e

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

* SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [U] [I], mandataire judiciaire, a comparu. Le rapport présenté par M.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac29b7cdc6046d47d5e51f

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

* SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [I] [N], mandataire judiciaire, a comparu. Le rapport présenté par M.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac7316cdc6046d47de978c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

* SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [M] [U], mandataire judiciaire, a comparu. Le rapport présenté par M.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac776fcdc6046d47defa99

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

* SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [U] [C], mandataire judiciaire, a comparu. Le rapport présenté par M.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c44c76cdc6046d47f44022

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

* SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me, [A], [W], mandataire judiciaire, a comparu.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c47b9ccdc6046d47f843fa

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

* SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me, [Z], [E], mandataire judiciaire, a comparu.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e23ee9cdc6046d4793102a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION du 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 001571 2025000303 MOULIN DE MOISSAC SUD (SARL

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