Vu les dispositions des articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, ce dernier prévoyant que le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, cet exposé

LA PROCEDURE, LES MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de justice délivré par exploits séparés en date des 22 et 23 décembre 2025, la société STEREODUC DEVELOPPEMENT a fait assigner

en réparation des frais irrépétibles qu'elle a été contrainte d'exposer dans le cadre de la présente procédure, * CONDAMNER les société [N] et la partie intervenante au paiement des dépens : LES MOYENS

de 3.000,00 euros en application de signositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens ; Pour un plus ample exposé de la procédure, ainsi que des prétentions et moyens

* CONSTATER l'absence d'exploitation d'une activité de boite de nuit et de bar à chicha par la société GAM.J * CONDAMNER la société AXA FRANCE IARD à payer la somme de 300 084,27 € à la société GAM

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Dès lors, l'absence de mention de ce droit ou l'absence de recours à un médiateur ou de date de livraison, ne peut fonder une demande de nullité.

était devenu le prix définitif cession ; A l'audience, les Conseils des parties ont réitéré les termes de leurs écritures ; Pour un plus ample exposé de la procédure, ainsi que des prétentions et moyens

[J] [T], requiert du Tribunal qu'il lui plaise de : Et pour les causes sus énoncées, Vu les articles 2299 et suivants, 1343-5 du Code civil, Vu l'article L.314-20 du Code de la consommation, Vu les

d'un sinistre pouvant donner lieu à l'ouverture d'un sinistre auprès de la compagnie d'assurance, En l'état, les dommages ayant donnés lieu à réparation n'étaient pas couverts par l'assurance en l'absence

La SARL LE CANNET VOYAGES ne s'étant jamais exécutée, elle ne peut tirer de ce moyen un élément constitutif de dol.

LES MOYENS : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées.

LES MOYENS DES PARTIES ET LES MOTIFS DE LA DECISION Sur les demandes d'irrecevabilité LUFTHANSA expose que : 1.

demande est injustifié, * En conséquence * DEBOUTER les demandeurs de toutes leurs demandes, fins et conclusions ; Subsidiairement, * JUGER, dans l'hypothèse où le tribunal ne retiendrait pas l'absence

RESERVER les dépens. » Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédure, moyens et prétentions des parties, à l'assignation

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La SAS LOCAM avance les articles 1103, 1224 et 1231-1 du Code civil pour affirmer qu'une fois formé, le contrat doit être exécuté et que la partie ne respectant pas

Sur le lien contractuel : La société TMX allègue l'inexistence d'un lien contractuel entre les parties, aux moyens soutenus que d'une part il n'existe ni devis, ni bon de commande, ni bon de livraison

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leur plaidoirie et leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par le demandeur et le défendeur dans leur plaidoirie et leurs observations, appliquant les dispositions

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par conclusions récapitulatives reçues au greffe le 1 er décembre 2025, la société DU BAC et la SELARL [U] [A], ès qualités de mandataire liquidateur, demandent au