CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

573 résultats pour « absence de modification »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 14

69bf0b08cdc6046d477b1416

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

En l'espèce, l'absence de négligence grave de madame [R] est évidente : elle a évité un hameçonnage en refusant de valider des demandes puis en bloquant son application et en alertant la banque, sans obtenir

Source officielle

Page 27 sur 29

← PrécédentSuivant →
TCOM

Référés

69f0683acdc6046d47cfb188

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

° : 2025R01093 Page 4 sur 9 * Cette délivrance a eu lieu tel qu'en atteste le procès-verbal de livraison signé par LDC ; * D'ailleurs LDC a régularisé un avenant, ce qu'elle n'aurait pas fait en l'absence

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbce1fcdc6046d479ea903

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par un courrier recommandé avec accusé de réception du conseil de la SARL CARAVANING DU MARAIS en date du 26/01/2023, cette dernière invoquant l'absence de mise en service satisfaisante effectuée par la

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2d79ecdc6046d470b1683

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

L'existence du contrat de cession de créance n'est pas démontrée en raison de l'absence de production d'une traduction en langue française.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc068cdc6046d47cdd287

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Président de la SAS ZENITUDE [Localité 3], Monsieur [E], par Monsieur [K] [X], * Conclusion de nouveaux avenants pour les 4 associés membres du comité de direction, (Lesdits avenants emportant modification

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32adbcdc6046d4712554f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Cette absence de description de la mission d'expertise doit ici s'analyser comme une absence de motif légitime à cette demande.

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0ae0bcdc6046d47d8bfa6

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

mention que si ces derniers ont été publiés au registre ; QUE dans ces conditions, Monsieur [R] [E] ne peut prétendre à ce que l'ordonnance contestée lui ait été notifiée à une adresse qu'il s'est abstenu

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69d107b8cdc6046d4717b961

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 31 mars 2023, KOUROS et HAFFNER ainsi que CARBONLOOP SAS, CARBONLOOP [Localité 1] et HYLIKO SAS (hors de la cause) ont signé un avenant pour modifier plusieurs clauses dont les engagements du vendeur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69e741c0cdc6046d47feb9d0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

En l'absence de perspectives de redressement, la période d'observation s'est orientée vers une recherche de repreneurs.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a90b57cdc6046d478d6e66

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le tribunal relèvera, de surcroît, que si la problématique du PTAC des fourgons pouvait être ainsi solutionnée, s'agissant de celle des remorques (dont il fallait modifier l'enregistrement du PTAC de 2,5T

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef46dbcdc6046d47b4410a

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Pour la société DEFIS [F] SAS Concernant l'absence de règlement de la facture : La société DEFIS [F] SAS, se référant aux conditions générales de vente relatives au

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c0f3cdc6046d475915de

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Ce n'était nullement le cas, puisque dès le lendemain 18 janvier 2023, Mr [I] adressait un mail pour l'informer de l'absence de déclenchement de l'alarme, puis à nouveau le 10 février 2023 sans aucune

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3dafcdc6046d47b35b3f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Contrairement à ce que soutient la société FRANCEMETAL, la référence, même implicite au devis ne peut suppléer à cette absence d'accord exprès.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a17f8ebcdc6046d4734e828

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Pour la société [S] [O] et Monsieur [X] [C] : I-Sur les demandes de L'ÉCHELLE EUROPÉENNE : A-Sur l'absence de responsabilité contractuelle de la société [S] [O] et Monsieur [X] [C] : Sur l'absence de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7945dcdc6046d477acdd5

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

couverture SACCEF à hauteur de 50 %, sa caution personnelle ainsi qu'un gage sur le matériel financé, mais que dès le lendemain de la signature du contrat, ce montage contractuel a fait l'objet d'une modification

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cf65aacdc6046d47f44578

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Selon CTA JANAULT, il appartient à DEKRA de justifier de la contrepartie à l'allongement de la durée d'engagement et en l'absence de contrepartie, il y a lieu de déclarer l'avenant nul.

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b123a6cdc6046d473f41fd

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

L'absence de transmission de ces documents comptables et financiers cause à M. [V] [L] un réel préjudice. En effet : * bien qu'associé minoritaire des SARL [L] CONSTRUCTIONS et M.C. CONCEPTIONS, M.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca292cdc6046d474547b3

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

En date du 27/03/2024, par le biais de son conseil par courrier officiel, la SAS [N] [X] [I] informait la demanderesse qu'au vu de l'absence d'intervention afin de consolider la structure du Kampira, et

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

6a183a24cdc6046d473ba7b4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

mais dit avoir manifesté son désaccord sur la proposition commerciale dans la mesure où le prix n'était pas ce qui avait été négocié par les parties, et avoir demandé par courriel du 4 mai 2023 la modification

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd3727cdc6046d47bf34e0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

réaménagement du golf d'[Localité 2], la société [Etablissement 1] a lancé un appel d'offres de marché privé de travaux qui portait sur le remodelage du parcours, l'agrandissement des greens, la modification

Source officielle