Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] comparant par Me Christophe MAIRET [Adresse 4] DEFENDEUR(S) SASU DEFI CARS [Adresse 5] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [N] [W] a acquis

inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 897974598 (N° de Gestion : 2021 B 4241 ) a pour activité : exploitation de tout fonds de commerce de restauration, sur place ou à emporter La création, l'acquisition

Elle exerce une activité d'électricité et rénovation intérieure-toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de

juin 2022, écrit dans son rapport du 9 juillet 2022 : « nous considérons que la responsabilité du vendeur Ets AUTO MOTO, [R] pourrait être recherchée au vu de la faible distance parcourue depuis l'acquisition

dernière reste redevable de nombreuses sommes à la suite de cette cession et notamment du reliquat de TVA sur le stock cédé, de la quote-part de la CFE de l'année 2022, des factures fournisseurs non acquittées

Il a sollicité un délai de 36 mois pour s'acquitter de sa dette.

SCM LOCAL a édité les factures mensuelles conformément au bon de commande, lesquelles ont été acquittées.

2023 par la société SOLMURS SAS : * Facture n° 2023/07-0002 de 5.573,00 € à échéance du 3 août 2023, * Facture n° 2023/07-0001 de 7.063,00 € à échéance du 3 août 2023, Ces factures n'ont pas été acquittées

lors de l'audience et durant laquelle elle n'a pas contesté sa dette à l'égard de la demanderesse, de : « OCTROYER à la société CHRISTIAN ROUSSEL TRANSPORT les plus larges délais de paiement pour l'acquittement

Faits et Procédure : Par bon de commande en date du 25 janvier 2021, l'EARL BIO-NNET - désormais Société Civile d'Exploitation Agricole (SCEA) [Adresse 8] - a fait l'acquisition d'un tracteur agricole

En novembre 2022, Madame, [K], [Z], substituée aux droits de la SARL HMD, acquiert la maison existante et, le 28 novembre 2022, la SARL HMD achète la parcelle située en seconde ligne.

Acquisition, gestion et disposition de toutes parts sociales et valeurs mobilières.

l'ouverture de la procédure de sauvegarde à l'égard de la SCI TOTO, identifiée sous le n° 517 760 906 RCS BORDEAUX (2009 D 1131), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité d'acquisition

2025RJ318 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE ACTIVITE DEBITEUR : La SAS SOFID [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Inscrit au RCS sous le numéro 401 098 272 Activité : acquisition

l'audience du 15/09/2025, Vu pour le défendeur, SARL [P] [X] AUTOMOBILE : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 15/09/2025, EXPOSE DES FAITS Le 16 décembre 2022, Monsieur [I] [H] a acquis

Des perspectives demeurent compte tenu de la réputation de la société et de l'actvité qui est pérenne ».

Il a vendu la maison de [Localité 3] le 7 juin 2021 au prix de 388 960 € et acquis le 7 octobre 2021 la maison de [Localité 4] avec recours à un crédit souscrit auprès du Crédit Agricole pour un montant

NESTENN, ayant été informée de ladite acquisition faite par VIVRE EN PROVENCE, ayant sommé le franchisé de cesser sans délai cette concurrence, au regard de l'article 18 du contrat de franchise, a mis