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3 312 résultats pour « actes conclus par la société elle-même »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

69ea2535cdc6046d4742237e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

sous seing privé en date du 15 décembre 2023, la SAS DE LAGE LANDEN LEASING, ci-après « DLL », conclu avec M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5e35dcdc6046d471b3d47

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

CHARVIEU BEAUTE actuellement domiciliée chez sa gérante, Madame, [S], [H], Aux termes d'un acte établi devant notaire le 17 avril 2025, la société LM BEAUTY a acquis de la société CHARVIEU BEAUTE un

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eacb55cdc6046d4752cd08

Commerce

26 juin 2025

26 juin 2025

[L] [G], par l'intermédiaire de sa holding personnelle, la société J2H CONSEIL. La société emploie un salarié.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049f6ccdc6046d479ac036

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Monsieur [A] [D] ne comparait pas et ne conclut pas.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4ea1bcdc6046d479c9207

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Par acte d'Huissier du 19/01/2023 (date d'envoi à entité requise en Belgique) dont copie remise au greffe le 10/02/2023, ladite société ARKAL a fait citer à comparaître la même société COATINC [Localité

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f34555cdc6046d4714a3df

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[Localité 1], société à responsabilité limitée au capital social de 100 000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 385 042 023, dont le siège social est situé [Adresse 7].

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb1f1cdc6046d4756a246

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il ressort des pièces des débats que par acte du 24 avril 2019, la société BC Bat' a conclu avec la société Factum Motors un contrat de location portant sur un véhicule utilitaire de marque Ivéco type

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc41d1cdc6046d473e03a1

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

de cession du 4 décembre 2023 conclu entre Monsieur [B] [Q] et Monsieur [O] [D] est nul, En conséquence : * PRONONCER la nullité de l'acte de cession aux torts exclusifs de Monsieur [B] [Q], * CONDAMNER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f711cfcdc6046d476d262d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

depuis le 19 avril 2021, de la société FONCIERE BW depuis le 13 juillet 2021, de la société LAGROTTE depuis le 26 août 2021 et qu'il a été le dirigeant de la société EYE CONSULTING entre le 1 er avril

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a496c8cdc6046d472dabf5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

FIDES, ès qualités, de se prononcer quant au sort réservé au contrat de fourniture qui aurait été conclu avec la société [K] [D], qu'il soit prononcé la résiliation du contrat conclu entre la société

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d383e5cdc6046d47490d1d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de son capital social * le traité d'apport en nature de titres et de créances au profit de CSC Family Holding conclu entre M.

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c49a7dcdc6046d47fa6a65

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

DISCUSSION DECISION La société YIELOO est un éditeur de logiciels spécialisé dans le développement de solutions informatiques et de plateformes collaboratives conçues pour optimiser la gestion des activités

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f6ffe2cdc6046d476bde1f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

1 de l'acte, peu important que l'article 4 de cet acte soit rédigé de manière imprécise.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bea4f4cdc6046d47715694

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La société JCG IMMOBILIER a été constituée le 3 août 2011 par Monsieur [B] [N] et la société JCGGROUPE, avec un capital social de 10.000 actions.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a34e1fcdc6046d471327d7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LA PROCEDURE Par acte du 26 octobre 2023, la société BRUCE (ci-après « BRUCE ») a assigné la société GOJOB (ci-après « GOJOB ») devant le Tribunal de céans, prétendant que cette dernière aurait commis

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TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69a33938cdc6046d4711bf03

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

C'est dans ces conditions que le 20 décembre 2024, selon acte du commissaire de justice, la société Polypoles et son assureur la SA MMA IARD à assignée : * la société commerciale Satis Energias Renovables

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TCOM

chambre 1-11

69d91cdccdc6046d47c73222

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La société COLOM est un acteur du MIN de RUNGIS, spécialisé dans le commerce de gros en fruits et légumes.

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TCOM

3ème chambre

69f0d96ecdc6046d47da2ded

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

TRANSPORT PASCAL [S] (ci-après [F]), spécialisée dans le transport public de marchandises, a conclu le 13 octobre 2021 un contrat de prestation de services avec la société DKV Euro Service France (ci-après

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TCOM

Chambre 02

69f2bde3cdc6046d4708b45d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice en date du 28 février 2025 (signification de l'acte à personne morale selon les modalités de l'article 658 du Code de Procédure Civile), la société SAS [E]

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TCOM

CHAMBRE 1

69b5007dcdc6046d479ecea7

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

. : 2024005988 Ref : GR / LG ENTRE : La SAS ALIAF TELECOM, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'ARRAS sous le numéro 902 413 152, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant

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