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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
69ea2535cdc6046d4742237e
14 avril 2026
sous seing privé en date du 15 décembre 2023, la SAS DE LAGE LANDEN LEASING, ci-après « DLL », conclu avec M.
Trib. de Commerce
69c5e35dcdc6046d471b3d47
23 octobre 2025
CHARVIEU BEAUTE actuellement domiciliée chez sa gérante, Madame, [S], [H], Aux termes d'un acte établi devant notaire le 17 avril 2025, la société LM BEAUTY a acquis de la société CHARVIEU BEAUTE un
8ème chambre
69eacb55cdc6046d4752cd08
26 juin 2025
[L] [G], par l'intermédiaire de sa holding personnelle, la société J2H CONSEIL. La société emploie un salarié.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a049f6ccdc6046d479ac036
12 mai 2026
Monsieur [A] [D] ne comparait pas et ne conclut pas.
69b4ea1bcdc6046d479c9207
27 janvier 2025
Par acte d'Huissier du 19/01/2023 (date d'envoi à entité requise en Belgique) dont copie remise au greffe le 10/02/2023, ladite société ARKAL a fait citer à comparaître la même société COATINC [Localité
69f34555cdc6046d4714a3df
23 avril 2026
[Localité 1], société à responsabilité limitée au capital social de 100 000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 385 042 023, dont le siège social est situé [Adresse 7].
REFERE
69dfb1f1cdc6046d4756a246
2 octobre 2025
Il ressort des pièces des débats que par acte du 24 avril 2019, la société BC Bat' a conclu avec la société Factum Motors un contrat de location portant sur un véhicule utilitaire de marque Ivéco type
69bc41d1cdc6046d473e03a1
3 octobre 2025
de cession du 4 décembre 2023 conclu entre Monsieur [B] [Q] et Monsieur [O] [D] est nul, En conséquence : * PRONONCER la nullité de l'acte de cession aux torts exclusifs de Monsieur [B] [Q], * CONDAMNER
69f711cfcdc6046d476d262d
17 avril 2026
depuis le 19 avril 2021, de la société FONCIERE BW depuis le 13 juillet 2021, de la société LAGROTTE depuis le 26 août 2021 et qu'il a été le dirigeant de la société EYE CONSULTING entre le 1 er avril
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a496c8cdc6046d472dabf5
7 janvier 2026
FIDES, ès qualités, de se prononcer quant au sort réservé au contrat de fourniture qui aurait été conclu avec la société [K] [D], qu'il soit prononcé la résiliation du contrat conclu entre la société
chambre 1-9
69d383e5cdc6046d47490d1d
4 juillet 2025
de son capital social * le traité d'apport en nature de titres et de créances au profit de CSC Family Holding conclu entre M.
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c49a7dcdc6046d47fa6a65
29 janvier 2025
DISCUSSION DECISION La société YIELOO est un éditeur de logiciels spécialisé dans le développement de solutions informatiques et de plateformes collaboratives conçues pour optimiser la gestion des activités
69f6ffe2cdc6046d476bde1f
1 de l'acte, peu important que l'article 4 de cet acte soit rédigé de manière imprécise.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bea4f4cdc6046d47715694
5 janvier 2026
La société JCG IMMOBILIER a été constituée le 3 août 2011 par Monsieur [B] [N] et la société JCGGROUPE, avec un capital social de 10.000 actions.
69a34e1fcdc6046d471327d7
1 juillet 2025
LA PROCEDURE Par acte du 26 octobre 2023, la société BRUCE (ci-après « BRUCE ») a assigné la société GOJOB (ci-après « GOJOB ») devant le Tribunal de céans, prétendant que cette dernière aurait commis
CHAMBRE DU MARDI REFERE
69a33938cdc6046d4711bf03
1 avril 2025
C'est dans ces conditions que le 20 décembre 2024, selon acte du commissaire de justice, la société Polypoles et son assureur la SA MMA IARD à assignée : * la société commerciale Satis Energias Renovables
chambre 1-11
69d91cdccdc6046d47c73222
13 janvier 2025
La société COLOM est un acteur du MIN de RUNGIS, spécialisé dans le commerce de gros en fruits et légumes.
3ème chambre
69f0d96ecdc6046d47da2ded
16 avril 2026
TRANSPORT PASCAL [S] (ci-après [F]), spécialisée dans le transport public de marchandises, a conclu le 13 octobre 2021 un contrat de prestation de services avec la société DKV Euro Service France (ci-après
Chambre 02
69f2bde3cdc6046d4708b45d
7 octobre 2025
PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice en date du 28 février 2025 (signification de l'acte à personne morale selon les modalités de l'article 658 du Code de Procédure Civile), la société SAS [E]
CHAMBRE 1
69b5007dcdc6046d479ecea7
28 janvier 2025
. : 2024005988 Ref : GR / LG ENTRE : La SAS ALIAF TELECOM, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'ARRAS sous le numéro 902 413 152, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant
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