de tous les immeubles commerciaux, industriels ou d'habitation, tous travaux de désamiantage et en général tous travaux concernant le bâtiment.

Cette affaire inscrite au répertoire général sous le numéro 2024F01118 a été appelée à 2 audiences collégiales du 5 juillet 2024 au 6 septembre 2024.

NUMERO ROLE GENERAL : 2024 001781 * MINUTE N0 /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025

2025 N° de rôle : 2025 001492 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : DIRECTION GENERALE

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal

L'Administrateur judiciaire a également sollicité l'expert-comptable pour vérifier la valorisation des agences de [Localité 1] et [Localité 2] lors de leur transfert gratuit en 2023 au profit de la société

Monsieur [U] [A] est le président des deux sociétés, Madame [B] [O] est directrice générale des deux entités, impliquée activement dans leur gestion quotidienne et dans leur direction opérationnelle.

Monsieur Nick GROOM, entrepreneur général, chargé de procéder aux travaux de rénovation est assigné par Madame [A] [K] devant le tribunal judiciaire d'Agen aux fins de le voir condamner à verser à la société

Thiry Avocats, Avocat (G0108) et comparant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD de la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Avocat (R285) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société WOMEN MANAGEMENT est une agence

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025001923 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] REFERE EXPERTISE ORDONNANCE DU 30/06/2025 PRONONCEE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE Demandeur

Elle estime que la convocation à une assemblée générale doit être envoyée au moins 21 jours avant la tenue de l'assemblée selon l'article 9 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967.

qui exerce les activités d'achat, de vente, de location de véhicules et l'exploitation de tous réseaux de distribution, notamment de franchise, a conclu, le 05 juillet 2017, un contrat partenaire « Agent

image auprès de sa clientèle, cependant elle ne remplit pas les conditions des articles 6 et 9 du code de procédure civile en n'en rapportant pas la preuve ; qu'en sus l'article 8.2 des conditions générales

Monsieur [F] [V] a démissionné de ses fonctions de Président de SHB ELECTRIC et a été nommé Directeur d'agence Ile de France de MG SERVICES.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2023J36 2023J865 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS

Le 23 juillet 2020 Monsieur, [M], [Z] et la société LINKEO.COM signent un contrat, assorti de conditions générales de prestation et de conditions générales de location, pour une solution logiciel sur internet

Des conditions générales de vente étaient annexées aux documents contractuels.

Il ressort également des débats que les comptes de l'exercice clos au 30 juin 2022 ont été approuvés en assemblée générale, sans réserve sur les postes litigieux.

tribunal a : * prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de la société PAC GESTION SAS, identifiée sous le n° 500 644 489 RCS [Localité 1] (2007 B 3648), exerçant une activité agence

REPERTOIRE GENERAL : 2024 003068 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 27 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR(S) : SAS, [O],'[Adresse 1], [Adresse