AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
69f231b7cdc6046d47fb40ad
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A la même date, elle a appelé Monsieur [Q] [U] en tant que caution à hauteur de 4 282,83 euros à payer au plus tard le 8 octobre 2024.
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Contentieux n°1 - audience publique
69b5ffffcdc6046d47b47042
7 janvier 2025
7 janvier 2025
9.271,67 € au titre du prêt d'équipement BFR n°08751792, outre intérêts postérieurs au taux contractuel de 1,50 % jusqu'à parfait règlement * CONDAMNER solidairement Monsieur [C] [X], ès qualités de caution
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