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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
69f231b7cdc6046d47fb40ad
1 juillet 2025
A la même date, elle a appelé Monsieur [Q] [U] en tant que caution à hauteur de 4 282,83 euros à payer au plus tard le 8 octobre 2024.
Contentieux n°1 - audience publique
69b5ffffcdc6046d47b47042
7 janvier 2025
9.271,67 € au titre du prêt d'équipement BFR n°08751792, outre intérêts postérieurs au taux contractuel de 1,50 % jusqu'à parfait règlement * CONDAMNER solidairement Monsieur [C] [X], ès qualités de caution
Chambre 07
69f21b3acdc6046d47f9560d
8 avril 2025
d'obtenir un titre exécutoire à l'encontre de la SARL MACO FRANCE, débiteur principal et de monsieur [Q] [W], caution du débiteur.
Trib. de Commerce
69daa755cdc6046d47ea5dea
15 octobre 2025
Prononcée par mise à disposition au greffe du tribunal le 15/10/2025, en application de l'article 450 du Code de Procédure Civile.
REFERE
69e20d3bcdc6046d478ecaa1
16 avril 2026
La société Heineken Entreprise s'est portée caution solidaire de ce prêt, elle-même garantie par les cautionnements solidaires, avec renonciation au bénéfice de discussion, de M. [Z] [K] et M.
AFFAIRE COURANTE
69c726cfcdc6046d473c952f
17 juillet 2025
En leur qualité de cautions, Monsieur, [Z], [C], [R] et Monsieur, [U], [G] ont été rendus destinataires des courriers d'information annuelle sur leurs engagements.
chambre 1-12
69d1be71cdc6046d47281d95
24 janvier 2025
; En conséquence, le tribunal leur en donnera acte ; Constatera l'extinction de cette partie de l'instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du CPC, PAGE 2 Renverra la
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a88f6ccdc6046d4785e247
7 janvier 2026
La société QTLM, débitrice principale du contrat de prêt étant défaillante, elle est légitime à en demander le paiement à madame [V], à son titre de caution.
1ère B
69dc952dcdc6046d470ed905
5 janvier 2026
Malgré plusieurs relances et mises en demeure adressées à la société et à la caution (notamment les 2 avril 2025, 27 mai 2025 et 5 juin 2025), aucun paiement n'a été effectué.
69c17214cdc6046d47ab3131
9 juillet 2025
En garantie du remboursement du prêt, le même jour : * Mr, [Y], [U] s'est porté caution solidaire pour un montant de 17.640 euros, pour une durée de celle du crédit majorée de 24 mois, * Mr, [C], [W]
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
6a0af712cdc6046d47114c9e
11 mai 2026
Aux termes de l'article 2288 du Code Civil, celui qui se rend caution d'une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n'y satisfait pas luimême.
Référé vendredi salle 3
69d44d5acdc6046d4759b231
4 juillet 2025
représentant légal, recevable et bien fondée en ses demandes, fins et conclusions ; Et y faisant droit, Constater que l'obligation de payer de Monsieur [X] [M] et Monsieur [V] [M], es qualité de cautions
69f1e734cdc6046d47f447d5
28 avril 2026
Suivant acte du 25/08/2022, Monsieur [Q] [Y], gérant de la société GRAN LOCO, s'est porté caution solidaire pour un montant limité à 9 360 €.
DELIBERES A VIDER
69db2548cdc6046d47f333f3
12 janvier 2026
de 134.592,04 €; * condamner Madame [V] [A], en sa qualité de caution solidaire de la société PHIL SO GOOD, à payer à la société LA BANQUE POSTALE la somme de 19.740 €, outre les intérêts au taux légal
contentieux - première chambre
69bcb014cdc6046d47461fe7
20 novembre 2025
Ce devis intitulé « Impression + enduit taloche » concernait les prestations suivantes : * L'installation du chantier et du système de sécurité * L'application de l'impression * L'application de l'enduit
69cd5392cdc6046d47c307c8
22 janvier 2025
Par acte du même jour, monsieur [S] [I] et madame [C] [I] se sont engagés en qualité de caution solidaire à hauteur de la somme de 82.500 €, chacun couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le
DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE
69a75629cdc6046d4769dbff
19 janvier 2026
Monsieur [A] [X], dirigeant de la société FORMEN, s'est porté caution solidaire selon acte du même jour à durée déterminée pour 12.000 euros.
3E CHAMBRE
69ac049dcdc6046d47d28602
ou remise du chèque de caution à la fin de l'exploitation et dans un délai maximal de 15 jours ; * Rétrocession du chiffre de l'exposant, déduction faite de la redevance variable sous 15 jours à compter
69f7eac0cdc6046d4780efb4
8 avril 2026
[H] [Z] s'est porté caution solidaire de la SNC Camba 224.
Contentieux Général
69fb39e9cdc6046d47cb1494
5 mai 2026
pour un montant de 16.700 euros au profit de la société L'EUROPEENE DE CAUTIONNEMENT.
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