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1 262 résultats pour « application au cautionnement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02

69f231b7cdc6046d47fb40ad

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A la même date, elle a appelé Monsieur [Q] [U] en tant que caution à hauteur de 4 282,83 euros à payer au plus tard le 8 octobre 2024.

Source officielle

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TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5ffffcdc6046d47b47042

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

9.271,67 € au titre du prêt d'équipement BFR n°08751792, outre intérêts postérieurs au taux contractuel de 1,50 % jusqu'à parfait règlement * CONDAMNER solidairement Monsieur [C] [X], ès qualités de caution

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f21b3acdc6046d47f9560d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

d'obtenir un titre exécutoire à l'encontre de la SARL MACO FRANCE, débiteur principal et de monsieur [Q] [W], caution du débiteur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daa755cdc6046d47ea5dea

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Prononcée par mise à disposition au greffe du tribunal le 15/10/2025, en application de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

REFERE

69e20d3bcdc6046d478ecaa1

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La société Heineken Entreprise s'est portée caution solidaire de ce prêt, elle-même garantie par les cautionnements solidaires, avec renonciation au bénéfice de discussion, de M. [Z] [K] et M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c726cfcdc6046d473c952f

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

En leur qualité de cautions, Monsieur, [Z], [C], [R] et Monsieur, [U], [G] ont été rendus destinataires des courriers d'information annuelle sur leurs engagements.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d1be71cdc6046d47281d95

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

; En conséquence, le tribunal leur en donnera acte ; Constatera l'extinction de cette partie de l'instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du CPC, PAGE 2 Renverra la

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a88f6ccdc6046d4785e247

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La société QTLM, débitrice principale du contrat de prêt étant défaillante, elle est légitime à en demander le paiement à madame [V], à son titre de caution.

Source officielle
TCOM

1ère B

69dc952dcdc6046d470ed905

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Malgré plusieurs relances et mises en demeure adressées à la société et à la caution (notamment les 2 avril 2025, 27 mai 2025 et 5 juin 2025), aucun paiement n'a été effectué.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c17214cdc6046d47ab3131

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

En garantie du remboursement du prêt, le même jour : * Mr, [Y], [U] s'est porté caution solidaire pour un montant de 17.640 euros, pour une durée de celle du crédit majorée de 24 mois, * Mr, [C], [W]

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0af712cdc6046d47114c9e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Aux termes de l'article 2288 du Code Civil, celui qui se rend caution d'une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n'y satisfait pas luimême.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d44d5acdc6046d4759b231

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

représentant légal, recevable et bien fondée en ses demandes, fins et conclusions ; Et y faisant droit, Constater que l'obligation de payer de Monsieur [X] [M] et Monsieur [V] [M], es qualité de cautions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e734cdc6046d47f447d5

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Suivant acte du 25/08/2022, Monsieur [Q] [Y], gérant de la société GRAN LOCO, s'est porté caution solidaire pour un montant limité à 9 360 €.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69db2548cdc6046d47f333f3

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de 134.592,04 €; * condamner Madame [V] [A], en sa qualité de caution solidaire de la société PHIL SO GOOD, à payer à la société LA BANQUE POSTALE la somme de 19.740 €, outre les intérêts au taux légal

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcb014cdc6046d47461fe7

Commerce

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Ce devis intitulé « Impression + enduit taloche » concernait les prestations suivantes : * L'installation du chantier et du système de sécurité * L'application de l'impression * L'application de l'enduit

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd5392cdc6046d47c307c8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par acte du même jour, monsieur [S] [I] et madame [C] [I] se sont engagés en qualité de caution solidaire à hauteur de la somme de 82.500 €, chacun couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le

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TCOM

DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

69a75629cdc6046d4769dbff

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Monsieur [A] [X], dirigeant de la société FORMEN, s'est porté caution solidaire selon acte du même jour à durée déterminée pour 12.000 euros.

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TCOM

3E CHAMBRE

69ac049dcdc6046d47d28602

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

ou remise du chèque de caution à la fin de l'exploitation et dans un délai maximal de 15 jours ; * Rétrocession du chiffre de l'exposant, déduction faite de la redevance variable sous 15 jours à compter

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7eac0cdc6046d4780efb4

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[H] [Z] s'est porté caution solidaire de la SNC Camba 224.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fb39e9cdc6046d47cb1494

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

pour un montant de 16.700 euros au profit de la société L'EUROPEENE DE CAUTIONNEMENT.

Source officielle