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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 08
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2 juillet 2025
Chambre du conseil à l'audience du Mercredi 06 Août 2025 à 08 heures 30 en Salle A afin de vérifier, au vu de son rapport, si les capacités financières sont suffisantes et lui permettent d'assurer le financement
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29 octobre 2025
du conseil à l'audience du Mercredi 17 Décembre 2025 à 08 heures 30 en Salle A afin de vérifier, au vu de son rapport, si les capacités financières sont suffisantes et lui permettent d'assurer le financement
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69a42ad5cdc6046d4722ca94
Chambre 12
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8 janvier 2026
la SAS GREEN TRANSPORT de produire lors de cette audience : * le bilan comptable de son dernier exercice, certifié par son expert-comptable, * une situation comptable de la période d'observation arrêtée
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Chambre du conseil à l'audience du Jeudi 19 Février 2026 à 08 heures 30 en Salle A afin de vérifier, au vu de son rapport, si les capacités financières sont suffisantes et lui permettent d'assurer le financement
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enjoignant à la SAS CCM de produire lors de cette audience : * le bilan comptable de son dernier exercice, certifié par son expert-comptable, * une situation comptable de la période d'observation arrêtée
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SARL PRESTA BOULANGERIE de produire lors de cette audience : * le bilan comptable de son dernier exercice, certifié par son expert-comptable, * une situation comptable de la période d'observation arrêtée
DELIBERE REFERE JUGE
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1 juillet 2025
publiques et de la société COLORPACK S.R.L, * De distribuer les sommes de la façon suivante : 7 103 euros pour le centre des finances publiques et le surplus à la société SINTO, et ce afin de lui permettre
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2 avril 2025
SAS FCM SUD RENOVATION de produire lors de cette audience : * le bilan comptable de son dernier exercice, certifié par son expert-comptable, * une situation comptable de la période d'observation arrêtée
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SARL LES BATISSEURS PRO de produire lors de cette audience : * le bilan comptable de son dernier exercice, certifié par son expert-comptable, * une situation comptable de la période d'observation arrêtée
chambre 01
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19 janvier 2026
la SASU MALAK COIFFURE de produire lors de cette audience : * le bilan comptable de son dernier exercice, certifié par son expert-comptable, * une situation comptable de la période d'observation arrêtée
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8 octobre 2025
du conseil à l'audience du Mercredi 26 Novembre 2025 à 08 heures 30 en Salle A afin de vérifier, au vu de son rapport, si les capacités financières sont suffisantes et lui permettent d'assurer le financement
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15 octobre 2025
du conseil à l'audience du Mercredi 03 Décembre 2025 à 08 heures 30 en Salle A afin de vérifier, au vu de son rapport, si les capacités financières sont suffisantes et lui permettent d'assurer le financement
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