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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-8
69cfe14dcdc6046d47fe0d05
10 juillet 2025
Par cet acte et par ses conclusions du 6 novembre 2024, RB3D demande au tribunal de : Vu l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris le 6 mars 2024, Vu le contrat d'avance remboursable du 8 septembre 2014
Trib. de Commerce
69bc595fcdc6046d473ff7ce
9 janvier 2026
En l'absence de règlement des factures, la SARL NORDAQ FRANCE a adressé à la SARL [P] une première mise en demeure en date du 10 octobre 2022.
69bc4dd8cdc6046d473f2c69
29 octobre 2025
Localité 1] 29/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Numéro de PC : 2025RJ115 * Date
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a83e95cdc6046d477cecc6
10 avril 2025
Le mandataire judiciaire a indiqué : * qu'il considère que la proposition de reprise de la SAS OC RESIDENCE est en l'état irrecevable puisqu'elle est conditionnée à une décision non encore rendue du jugecommissaire
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0c25edcdc6046d472bd1b3
6 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 6 MAI 2026 EN DATE DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'Audience, Christophe BUTEAU et Benjamin
PROCEDURE COLLECTIVE
69bb0e21cdc6046d47220c52
8 janvier 2026
Par jugement en date du 04/07/2024, le tribunal a reporté la date de cessation des paiements au 15 avril 2022.
69ae8c31cdc6046d4704c1b3
2 juillet 2025
ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.
5 ème chambre B
69dc8a1fcdc6046d470e06e6
26 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 26 JANVIER 2026 N° 2025F00073 EN LA CAUSE D'ENTRE : Monsieur [R] [M], né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant
.
69b76f15cdc6046d47cfdef5
7 janvier 2026
Monsieur Guillaume THEOBALD, Substitut du Procureur de la République, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu
6a0d83accdc6046d474ac1a8
13 mai 2026
Rendu de décisions
69cbd0a7cdc6046d479ee0c3
8 janvier 2025
Laurent MUGNIER Signature électronique du jugement par le greffier mentionné à la dernière page (1) le président a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be7bd7cdc6046d476e8c9f
19 janvier 2026
Attendu que par Jugement en date du 10 septembre 2024, le Tribunal a autorisé le maintien de la période d'observation et renvoyé l'affaire au 12 novembre 2024.
Contentieux Général
69fc6ab1cdc6046d47e916e7
* La date de prise d'effet du contrat du 22 Février 2024 a été confirmée par courriel le jour de la pose des dispositifs. Il n'y a aucune incertitude sur la date de renouvellement. b.
DELIBERES
69c9b4d0cdc6046d4773a569
27 octobre 2025
L'assemblée s'est régulièrement tenue à la date fixée.
69b0b2cbcdc6046d47358cf2
La situation de la SAS JSO CONSULTING dépend de celles des autres sociétés de sorte qu'il est favorable à la poursuite de la période d'observation avec fixation d'une date limite de dépôt des offres de
69b0b34acdc6046d4735962d
La situation de la SAS VALUE IT dépend de celles des autres sociétés de sorte qu'il est favorable à la poursuite de la période d'observation avec fixation d'une date limite de dépôt des offres de cession
69a86e3acdc6046d47826194
3 juillet 2025
Par jugement en date du 13/02/2025, le tribunal a renouvelé la période d'observation et a fixé la date de la prochaine comparution en chambre du conseil au 06/05/2025 afin qu'il soit statué sur la suite
9ème chambre
69f10b74cdc6046d47e258de
3 avril 2026
Stéphane ROUSSILLON, juge ARRET D'UN PLAN DE REDRESSEMENT N° RG : 2026L00531 N° PC : 2025J00187 APRES EN AVOIR DELIBERE, RAPPEL DE LA PROCEDURE Par jugement en date du 13 février 2025, le Tribunal
69f0261fcdc6046d47c9e124
L'un des techniciens lors de leurs venues a indiqué qu'il y aurait de l'eau dans le réseau FRANCE TÉLÉCOM.
DELIBERE REFERES
69c4e4a1cdc6046d47024ab2
23 octobre 2025
Dans le premier cas, indiquer s'ils pouvaient être décelés par un automobiliste non averti et si celui-ci pouvait en apprécier la portée.
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