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1 319 résultats pour « arrêt rendu à la date indiquée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-8

69cfe14dcdc6046d47fe0d05

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par cet acte et par ses conclusions du 6 novembre 2024, RB3D demande au tribunal de : Vu l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris le 6 mars 2024, Vu le contrat d'avance remboursable du 8 septembre 2014

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc595fcdc6046d473ff7ce

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

En l'absence de règlement des factures, la SARL NORDAQ FRANCE a adressé à la SARL [P] une première mise en demeure en date du 10 octobre 2022.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc4dd8cdc6046d473f2c69

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Localité 1] 29/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Numéro de PC : 2025RJ115 * Date

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83e95cdc6046d477cecc6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le mandataire judiciaire a indiqué : * qu'il considère que la proposition de reprise de la SAS OC RESIDENCE est en l'état irrecevable puisqu'elle est conditionnée à une décision non encore rendue du jugecommissaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c25edcdc6046d472bd1b3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 6 MAI 2026 EN DATE DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'Audience, Christophe BUTEAU et Benjamin

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb0e21cdc6046d47220c52

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par jugement en date du 04/07/2024, le tribunal a reporté la date de cessation des paiements au 15 avril 2022.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae8c31cdc6046d4704c1b3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69dc8a1fcdc6046d470e06e6

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 26 JANVIER 2026 N° 2025F00073 EN LA CAUSE D'ENTRE : Monsieur [R] [M], né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant

Source officielle
TCOM

.

69b76f15cdc6046d47cfdef5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Monsieur Guillaume THEOBALD, Substitut du Procureur de la République, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu

Source officielle
TCOM

.

6a0d83accdc6046d474ac1a8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Monsieur Guillaume THEOBALD, Substitut du Procureur de la République, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd0a7cdc6046d479ee0c3

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Laurent MUGNIER Signature électronique du jugement par le greffier mentionné à la dernière page (1) le président a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be7bd7cdc6046d476e8c9f

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Attendu que par Jugement en date du 10 septembre 2024, le Tribunal a autorisé le maintien de la période d'observation et renvoyé l'affaire au 12 novembre 2024.

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TCOM

Contentieux Général

69fc6ab1cdc6046d47e916e7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

* La date de prise d'effet du contrat du 22 Février 2024 a été confirmée par courriel le jour de la pose des dispositifs. Il n'y a aucune incertitude sur la date de renouvellement. b.

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69c9b4d0cdc6046d4773a569

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

L'assemblée s'est régulièrement tenue à la date fixée.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0b2cbcdc6046d47358cf2

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La situation de la SAS JSO CONSULTING dépend de celles des autres sociétés de sorte qu'il est favorable à la poursuite de la période d'observation avec fixation d'une date limite de dépôt des offres de

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0b34acdc6046d4735962d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La situation de la SAS VALUE IT dépend de celles des autres sociétés de sorte qu'il est favorable à la poursuite de la période d'observation avec fixation d'une date limite de dépôt des offres de cession

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86e3acdc6046d47826194

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par jugement en date du 13/02/2025, le tribunal a renouvelé la période d'observation et a fixé la date de la prochaine comparution en chambre du conseil au 06/05/2025 afin qu'il soit statué sur la suite

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TCOM

9ème chambre

69f10b74cdc6046d47e258de

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Stéphane ROUSSILLON, juge ARRET D'UN PLAN DE REDRESSEMENT N° RG : 2026L00531 N° PC : 2025J00187 APRES EN AVOIR DELIBERE, RAPPEL DE LA PROCEDURE Par jugement en date du 13 février 2025, le Tribunal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0261fcdc6046d47c9e124

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'un des techniciens lors de leurs venues a indiqué qu'il y aurait de l'eau dans le réseau FRANCE TÉLÉCOM.

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TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e4a1cdc6046d47024ab2

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Dans le premier cas, indiquer s'ils pouvaient être décelés par un automobiliste non averti et si celui-ci pouvait en apprécier la portée.

Source officielle

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