, 1103, 1104, 1231-6, 1343-1, 1343-2 et 1231-1 du Code Civil, Vu l'article 56 du Code de Procédure Civile, Vu l'article L.441-6 du Code de commerce Vu les pièces versées au débat, * Déclarer la SOCIETE

L'article 1353 du code civil dispose que « celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

prévues à l'article L.631-15 II du code de commerce.

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et les dépens Nous condamnerons la SAS NEEDLE à payer à la SAS NDJLR la somme de 2 000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi

* Condamner la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BARBEZIEUX à payer à madame [O] [T] la somme de 2.500,00 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

ordonner la capitalisation annuelle des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code civil.

de l'article 455 du Code de procédure civile.

des articles 4 et 768 du code de procédure civile.

et intérêts pour résistance abusive, la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Prononcée publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile. Jugement signé par M.

L'article 1416 du code de procédure civile dispose : « L'opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance.

de l'article 1343-2 du Code civil, CONDAMNER la SAS SOFRAT au paiement de la somme de 1.500 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER la SAS SOFRAT

prévues à l'article L.631-15 II du code de commerce.

de l'article 455 du code de procédure civile.

du Code Civil, Vu les articles 1346 et suivants du Code civil, Vu l'article 2425 du Code civil, Vu les articles 1303 et suivants du code civil, A TITRE PRINCIPAL * Débouter la BANQUE CANTONALE DE

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure