Il convient, en conséquence, de condamner la société [D] [V] à lui payer la somme de 3.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Ayant dû se défendre pour faire valoir ses droits, elle s'estime fondée à recevoir la somme de 2 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

demande de remboursement, DIRE n'y avoir lieu à exécution provisoire, CONDAMNER la SARL ACTIFS IMMOBILIER à verser à la société VIRTUAL TOUCH la somme de 3.000 euros au titre des dispositions de l'article

Enfin, il apparaît équitable de condamner la société BODY AND MIND STUDIO à payer à Madame [V] [B] la somme de 1 000 euros, en application de l'article 700 du code de procédure civile.

LPC ayant refusé de régler les frais annexes (frais de recouvrement, intérêts, article 700 et les dépens), LBA poursuit la procédure pour obtenir gain de cause.

somme de 10.800 euros avec intérêts au taux à compter de la mise en demeure reçue le 25 novembre 2025 ; CONDAMNER la société [Q] [X] au paiement d'une indemnité de 1.200 euros par application de l'article

* CONDAMNER la SARL MICADAN à payer à la société [Adresse 6] la somme de 8 000,00 € au titre des honoraires d'avocat, sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la SARL

* Condamner la société GSI à payer à Monsieur [E] la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

1103 et suivants du Code civil, * 6 000 euros à titre d'indemnité de procédure, sur le fondement de l'article 700 du Code procédure civile, En tant que de besoin, dire que la présente assignation vaut

* Condamnera la SAS JPV Bâtiment à payer à la SAS [E] la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * Dira qu'il y a lieu à application de l'anatocisme.

l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € ; * CONDAMNER la société 3F OCCITANIE à verser à la société Crédit Agricole Leasing & Factoring la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article

Condamner la SARL PROTEC HOLDING à payer au CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL la somme de 1 200 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

demandeur se désiste. » En l'espèce, la société Maître [N] [O] ès qualité de mandataire judiciaire de la SASU APEX et la société SASU APEX représentées par Maître [Y] [E] accepte le désistement sans l'article

Monsieur [P] [V] sera condamné à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code civil. Monsieur [P] [V] sera condamné aux entiers dépens.

§ TICARET ANONIM ÇÎRKETi; CONDAMNER la société [J] à payer ta somme de 10.000 euros à la société ÎSOTANK CENTRAL DI§ TiCARET ANONiM [U] en application de l'article 700 du Code de procédure civile ;

Elle est donc fondée à solliciter le paiement d'une indemnité de 2 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

CONDAMNER la société R DECO [Localité 1] SARL, société en liquidation, à payer à la société E2C CONSEIL SARL une indemnité de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi

1343-2 du code civil Condamner la société MICROEJ au paiement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Condamner la société MICROEJ aux entiers dépens Sur ce