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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés
69e9b776cdc6046d4738a534
15 janvier 2025
15 janvier 2025
L. 124-3 du code des assurances, Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1142 et suivants du code civil, Vu les pièces communiquées, * Déclarer recevable et bien fondée l'action
Source officiellechambre 00
69f6c9cfcdc6046d4767f49b
16 avril 2025
16 avril 2025
700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf694fcdc6046d4781c8c6
6 janvier 2026
6 janvier 2026
1103 et suivants, 1153 & 1650 du code civil, Vu les articles L 441-10 et suivants du code de commerce, Vu les articles 42 et suivants, 489 et suivants, 872, 873 & 700 du code de procédure civile, Vu
Source officielleRéférés
69f032eacdc6046d47cb4eeb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleRéférés
69f035bbcdc6046d47cb7d9c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleRéférés
69f035cecdc6046d47cb7ee5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleRéférés
69f03935cdc6046d47cbb8b4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69e031fdcdc6046d4763f99a
11 avril 2025
11 avril 2025
en ses demandes, « Subsidiairement, dire la société EMOUSPAPILLES mal fondée en son action comme en ses demandes et l'en débouter purement et simplement, « Sur le fondement de l'article 700 du code
Source officielleREFERE
69dfb2cacdc6046d4756b377
16 juillet 2025
16 juillet 2025
700 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE 05
69dec9d3cdc6046d47414dd4
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Aux termes de cette assignation, la société GDP demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104 et 1231-1 du Code civil, Vu les articles L. 444-10 et D. 441-5 du Code de commerce, Vu les pièces versées
Source officiellechambre 1-5
69d14f4acdc6046d4720838b
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Sur les demandes relatives à l'article 700 du code de procédure civile Attendu que LOCAM pour faire valoir ses droits, a dû engager des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser
Source officielleDELIBERE 1ERE CHAMBRE
69d8cc87cdc6046d47c0ab06
7 avril 2026
7 avril 2026
de l'article 699 du Code de procédure civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69daa89ccdc6046d47ea7b24
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Prononcée par mise à disposition au greffe du tribunal le 15/10/2025, en application de l'article 450 du Code de Procédure Civile.
Source officiellechambre 1-3
69d0a8bdcdc6046d47117df7
22 janvier 2025
22 janvier 2025
1343-2 du Code Civil; * CONDAMNER la société SO EVENT à payer à la société NATIOCREDIMURS la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; * LA CONDAMNER aux entiers dépens
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8257ecdc6046d4779e9e4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Aux termes de ses dernières conclusions récapitulatives, Monsieur [S] demande au Tribunal de: Vu les articles 1103, 1104, 1231 et suivants du code civil ; Vu l'article L121-1 du code des assurances ;
Source officielle6ème chambre
69e91635cdc6046d472c9cbe
2 avril 2025
2 avril 2025
Par conclusions n°1 du 23 juillet 2024, LAMM demande au président du tribunal de commerce de Nanterre de : Vu l'article 1104 du code civil. Vu les articles 606 et 1719 du code civil.
Source officielleTrib. de Commerce
69f0261fcdc6046d47c9e124
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[J] à verser à la SA [H] la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * DONNER acte à la société [H] de ses plus expresses protestations et réserves sur la mesure
Source officielle3E CHAMBRE
69ac36f8cdc6046d47d7154a
4 avril 2025
4 avril 2025
Entendre réserver les dépens outre l'application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre 03
69f5e62ccdc6046d475202fc
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Code civil, Vu l'article 514 du Code de procédure civile, Vu les pièces produites aux débats, Condamner la société MFR à payer au CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL la somme de totale de 52.936,25€ au
Source officielleChambre 07
69f2b89ecdc6046d47085d6a
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Sur l'article 1343-2 du code civil La société [W]-LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS requiert la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil.
Source officiellePage 27 sur 70