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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f36a6ecdc6046d47186b27
10 juillet 2025
DEFENDEUR : SAS IT-LOGIQ Adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° RCS de [Localité 1] : 523338929 / N° de Gestion : 2011 B 2635 Représentant Légal : M.
Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c80011cdc6046d474d14e0
14 octobre 2025
Le Greffier a fait citer le débiteur selon les dispositions de l'article R. 643-17 du code de commerce.
Trib. de Commerce
69a6bd61cdc6046d4758c9ba
15 janvier 2025
rôle général : 2023F827 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : CHARTRES AUTO PRESTIGE SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 797 907 268
69a6c652cdc6046d47598a36
: 2024F818 Numéro de Procédure collective : 2023RJ5 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : SOCIETE ARTS GRAPHIQUES ASSOCIES SAS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 449 742 261
69a6eb03cdc6046d475c962a
9 juillet 2025
Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2023RJ5 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : SOCIETE ARTS GRAPHIQUES ASSOCIES SAS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 449 742 261
69ef1a4ecdc6046d47afd44c
24 avril 2026
LES DEMANDES Par conclusions n°1 dites récapitulatives réitérées à l'audience, la société MADAME [P] demande au tribunal : Vu les articles 171 9 et suivants du Code civil, Vu l'article 1132 du Code civil
69ca4a56cdc6046d477f0923
22 janvier 2026
L'administrateur judiciaire a déposé au greffe, le 8 décembre 2025, son rapport contenant le bilan économique et social de l'entreprise et un projet de plan, conformément à l'article L623-1 du code de
69d76b6dcdc6046d479fae97
6 janvier 2026
présence de : * Madame [L] [O], représentant le Ministère Public après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Le mandataire judiciaire fait état d'un passif d'environ 260
PROCEDURE COLLECTIVE
69ac16dacdc6046d47d40b24
4 avril 2025
4146642 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article
4ème chambre
69e957b8cdc6046d47318a6f
3 octobre 2025
Par dernières CONCLUSIONS EN REPLIQUE déposées à l'audience du 20 février 2025, ATS demande au tribunal de : Vu les articles 1134, 1135, 1153 et suivants du code civil, Vu les articles 48, 285 et suivants
69c7c23acdc6046d47489a55
27 octobre 2025
" * Article L.653-5 al.5 : "Avoir, en s'abstenant volontairement de coopérer avec les organes de la procédure, fait obstacle à son bon déroulement.
6a0b1241cdc6046d4713b919
12 mai 2026
d'inscription au répertoire général : 2026 001892 Numéro PC : 4163535 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12/05/2026 A l'égard de : O+ SOL & MUR (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 822 267
69a55be0cdc6046d473baf1e
8 avril 2025
général : 2024 008075 Numéro PC : 4162942 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/04/2025 A l'égard de : START ACCESSION & PATRIMOINE (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 840 618 268
EKIP
69c9b297cdc6046d47737af3
20 janvier 2026
N° PROCEDURE : 4159454 N° SIREN : 807 829 262 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006912 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab1641cdc6046d47c0cea1
21 janvier 2025
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * Sté J.F.TRANSPORT [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2022B00384 (912 859 261) non comparant(e) - Monsieur [B] [H], non comparant
ASSIGNATION EN RJ OU LJ / DEMANDE DE SURENDETTEMENT - 10H00
69c51634cdc6046d470733ef
7 janvier 2026
Vu les articles L. 526-22, L. 681-1 et suivants du Code de Commerce, Vu notamment l'article L. 681-3 dudit Code, Vu la demande d'ouverture d'une procédure de surendettement personnel déposée au greffe
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6a65ccdc6046d47f33689
14 janvier 2026
dépens de l'instance, PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement après en avoir délibéré conformément à la loi par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu les dispositions des articles
chambre 1-4
6a181b10cdc6046d473935dd
27 mai 2026
[H] à lui payer la somme de 3.000 € au titre de l'Article 700 du Code de Procédure Civile. Condamner Monsieur [H] aux entiers dépens.
Chambre 08
69a41ae9cdc6046d4721a25e
2 avril 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVTITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 02 Avril 2025 Réf : P0002979 N° PCL : 2025J00364 N° RG : 2025P00555
69a45420cdc6046d47273fe5
21 janvier 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 21 Janvier 2026 Réf : W0000722 N° PCL : 2026J00072 N° RG : 2026P00038
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