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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de vacation

69d461becdc6046d475aedfd

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

* SELARL FHBX en la personne de Me [C] [D], [Adresse 4], administrateur judiciaire, présente. * SELAFA MJA en la personne de Me [J] [W], [Adresse 5], mandataire judiciaire, présente.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c93a67cdc6046d4767baab

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

RG 2025 001735 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 20/10/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 21/07/2025, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e402c9cdc6046d47bbe1d9

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

du Code de commerce à l'égard de La SARL AMAWABS qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce sous le numéro 800903692 et exerce une activité de Le conseil et l'assistance aux entreprises et autres

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69fb1fd7cdc6046d47c8e7bc

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jusqu'au jugement arrêtant le plan, le tribunal peut, à la demande du débiteur, du mandataire judiciaire ou du ministère public, décider de nommer un administrateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa1f75cdc6046d47a96236

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Assistance à maitrise d'ouvrage. Étude conseil et ingenieurie, contrôle et analyse technique. Expertise technique bâtiment/immobilière.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df69d4cdc6046d474fd2ec

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[E] [L], en qualité de Juge-Commissaire, La SCP ANGEL-HAZANE-[P] REPRÉSENTÉE PAR Me [I] [P], en qualité de mandataire judiciaire, Vu le rapport déposé au greffe le 30 mars 2026 par le mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

REQUETE PRESIDENT

69e74343cdc6046d47fed88b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN REDRESSEMENT JUDICIAIRE EI DUCAMP SEBASTIEN JUGEMENT du 08/09/2023 N° GREFFE : 2025 000541 ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE SELARL FHBX – Maître [Y] [R] MANDATAIRE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b180eecdc6046d474a8479

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

. : 2026-79 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 28/01/2026 OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A l'audience du Tribunal de Commerce de Nantes du mercredi 14/01/2026 où étaient présents

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d873cdc6046d47c2f380

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

RICHEZ en qualité de Juge-Commissaire et la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [Y] [Z] en qualité de Mandataire Judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8cb99cdc6046d47ecb9d3

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Attendu que Madame le Procureur conclut à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, Il échet dès lors d'ouvrir à l'égard de la société ACIERS COSTE (SAS) la procédure de redressement judiciaire

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addae7cdc6046d47f8edbe

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

. : 2024006938 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 23/07/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise SAS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae4f1dcdc6046d47003b25

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Toutes prestations de conciergerie de luxe, d'assistance, d'accompagnement. La gestion de la vente de ces produits sur internet.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c55206cdc6046d470cf399

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Public, Vu l'article L.640-1 du code de commerce, CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS, L'IMPOSSIBILITE MANIFESTE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4ff3acdc6046d476685c9

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

* SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [X] [Y], [Adresse 3], administrateur judiciaire, présent. * SELAFA MJA en la personne de Me [D] [L], [Adresse 4], mandataire judiciaire, présent.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1aa89cdc6046d47b27357

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

prévue aux articles L631-1 et suivants et R631-1 et suivants du Code de Commerce ; Qu'il convient donc de prononcer à son égard l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire conformément aux

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3e7d6cdc6046d47503d74

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

* SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [W] [K] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69db437acdc6046d47f53c2e

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

ou, à titre subsidiaire, de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69aff322cdc6046d47232579

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ses paiements, La SAS CARBAZ exploite une activité de prise de participations ou d'intérêts directs ou indirects dans toutes les sociétés, la gestion de ces participations, tous conseils, études, assistances

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9d073cdc6046d47054d88

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision : Le débiteur a déposé une déclaration de cessation des paiements et sollicite du tribunal l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d52840cdc6046d47698a74

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

* SELARL AJ UP en la personne de Me [H] [C], [Adresse 5], administrateur judiciaire, présent.

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Journal officiel
Dépôts des comptes

A.R.CA.J.I. Assistance au Recouvrement de Créances Amiable, Judiciaire et Informations.

SIREN 521418210GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

08/11/2014

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Dépôts des comptes

A.R.CA.J.I. Assistance au Recouvrement de Créances Amiable, Judiciaire et Informations.

SIREN 521418210GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

28/12/2013

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Dépôts des comptes

A.R.CA.J.I. Assistance au Recouvrement de Créances Amiable, Judiciaire et Informations.

SIREN 521418210GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

16/01/2013

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Dépôts des comptes

A.R.CA.J.I. Assistance au Recouvrement de Créances Amiable, Judiciaire et Informations., RL

SIREN 521418210GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

15/11/2011

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Créations

A.R.CA.J.I. Assistance au Recouvrement de Créances Amiable, Judiciaire et Informations., ARCAJI

SIREN 521418210GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

20/05/2010

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