Rôle 2026 003729 Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 28 avril 2026 DANS LA CAUSE relative à la demande

Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 19 mai 2026 DANS LA CAUSE

Rôle 2026 001486 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 19 mai 2026 DANS LA CAUSE relative à l'examen

Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 19 mai 2026 DANS LA CAUSE

[I] [K] ROLEGENERAL : N° 2023 003509 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, dont le siège social est [Adresse 1],

Ce n'est pas le cas ici.

conformités, non finitions et manquement aux règles de l'art énoncés aux termes de l'assignation et des rapports du Cabinet [G] des 20 mai 2025 et 26 juillet 2025 ; les décrire; * En déterminer la cause

Ce contrat prévoit, en cas de dissolution de l'emprunteur, la possibilité pour le prêteur de prononcer la déchéance du terme et d'exiger le remboursement immédiat du capital restant dû.

Il ne s'agit en aucun cas d'une clause de révision automatique. Or, aucun avenant n'a été conclu.

Or, tel n'est pas le cas en l'espèce, le pacte du 30 septembre 2021 demeure pleinement valable entre les parties.

Elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement… ». Le réception de travaux peut être contradictoire, judiciaire ou tacite.

.: BANQUE POPULAIRE DU SUD [Adresse 1] Me Rebecca SMITH, Avocat loco Me Christian CAUSSE, Avocat Eleom Avocat - [Adresse 2] * C/ [D] [C] (SARL) [Adresse 3] Suivant exploit de SELARL ALLIANCE DROIT [Localité

La société [Y] a saisi la Caisse d'Épargne Bourgogne Franche-Comté d'une demande de retour de fonds (« recall »).

*1DE/06/53/91/45* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

*1DE/06/53/91/47* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

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