Code de Commerce, et 872 du CPC, Condamner à titre provisionnel la Société OCL Services payer à [U] [O] à titre d'indemnité d'occupation, la somme en principal de 86.211,67 € augmentée des intérêts calculés

Le calcul de la marge commerciale de la société ; 2. Le calcul du solde de caisse et plus généralement la tenue comptable de caisse ; 3. Le provisionnement de cotisations sociales TNS ; 4.

Par acte sous seing privé du 9 mai 2018, Madame [A] [C] a consenti à la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE un engagement de caution destiné à garantir la bonne exécution du prêt d'un montant de 77.000 euros

; La société PREFILOC CAPITAL SASU ne justifiant pas du paiement des primes d'assurances pour bris de machine incluse dans son calcul, et cette assurance étant pour compte, son montant ne sera pas pris

Cette assurance étant pour compte, son montant ne sera pas pris en compte dans le calcul. Il sera également fait droit à la demande au titre de la clause pénale.

Cette indemnité ne rend pas illusoire la faculté de résiliation unilatérale, compte tenu de son montant excessif.

Notamment : la déduction du montant des capitaux propres du mali technique de fusion et des dividendes. À la fin de la réunion du 13 décembre 2022, M.

L'actif disponible de la société ne permettait pas le règlement de cette au 31 Janvier 2023 nonobstant les montants de découvert autorisé, facilité de caisse, remises de chèques et crédit de TVA évoqué

Constatons que la SARL [W] [J] n'a pas constitué d'avocat, Condamnons la SARL [W] [J] à payer, en deniers ou quittances valables, à la SAS SOFRAMAT BTP : * la somme provisionnelle de 36 675,20 euros TTC, montant

que la SAS BABEL HABITAT n'a pas constitué d'avocat, Condamnons la SAS BABEL HABITAT à payer, en deniers ou quittances valables, à la SA M.V.T [N] : * la somme provisionnelle de 11 680 euros TTC, montant

Il s'en infère que le montant établi par le cabinet d'expertise s'impose à AXA et à son assurée, que le montant à rembourser par AXA s'établit à 1 619,56 € (1 739,56 € - Franchise plafonnée à 120 €) et

De plus, par un courriel du même jour, AXA a notifié aux assurés un montant de prise en charge, « calculée selon notre outil de chiffrage » , que les assurés n'ont pas contesté. […] Pour sa part, AXA

du 31 juillet 2023 (location du 01/07 au 31/07) pour un montant de 1 545,54 euros

Un échéancier a été convenu entre les parties, au titre duquel PRESTIGE INVEST 6 a effectué trois versements d'un montant total de 141.073,25 €.

Elle démontre ainsi que le montant annuel des remboursements d'un montant de 22 200,96 € est venu s'ajouter à des charges totales de 127 087,40 € pour un chiffre d'affaires de 65 312 €, pièces comptables

Vu les articles 1103 et 1231-1 du code civil, Qu'elle a réalisé les plans de structure sur la base des plans établis par la maitrise d'œuvre de conception, dont elle ne faisait pas partie ; que les calculs

sur la base du montant restant dû par l'entreprise.

sera à parfaire en cours de procédure en fonction des pénalités de retard qui poursuivent leurs cours jusqu'au complet règlement des montants demandés ; Condamner la société 3J ENVIRONNEMENT au paiement

Ainsi, le montant des économies à retenir pour le calcul de l'indemnité prévue à l'article 8 s'élève à 918 900 €.

Le montant minimum de l'abonnement mensuel était fixé à la somme de 282,15€ HT, soit 339,59€ TTC.