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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c1c676cdc6046d47b4cdef
14 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 24 septembre 2024 La cause
69c1c9adcdc6046d47b523ef
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 18 mars 2025 La cause
69c1cbbecdc6046d47b555be
15 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/10/2025 JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 21 août 2025 La cause
69c1cbd0cdc6046d47b5576f
69c1cbf2cdc6046d47b55a72
69c1cc0acdc6046d47b55c9d
69c1cd9fcdc6046d47b57ee4
22 octobre 2025
DE COMMERCE DE NÎMES 22/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 02 septembre 2025 La cause
69c1cdcccdc6046d47b58293
69c1d560cdc6046d47b61c87
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 20 octobre 2025 La cause
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be966acdc6046d4770593a
12 janvier 2026
Cette inexécution fautive et déloyale des engagements de Monsieur [P] est la cause d'un préjudice important.
JEUDI
69a98b56cdc6046d479a9d0f
8 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 8 JANVIER 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F00068 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE C/ Monsieur [A] [I] DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE
DELIBERES REFERES
69a2d217cdc6046d470771af
13 janvier 2026
L'ensemble des intervenants et leurs assureurs n'étant toujours pas en cause dans le cadre de cette procédure d'expertise, SARL [G] [T] ARCHITECTURE a interrogé l'expert sur la mise en cause des nouveaux
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a7d66dcdc6046d4772ee33
1 octobre 2025
Ce qui est le cas en l'espèce.
CHAMBRE 10
69ded6afcdc6046d47421eca
16 janvier 2026
Il résulte de ce qui précède que le cautionnement a été régulièrement et valablement formé.
Rendu de décisions
69cbe4decdc6046d47a0665f
* « pouvez- vous svp me transmettre vos factures et votre caisse pour la tva d'octobre 2019 ? » (pièce n° 8 du 18 novembre 2019).
Procédures Collectives
69f48022cdc6046d4732c51f
7 avril 2026
et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants de l'entreprise par le tribunal, RENVOIE la cause
69dc52e4cdc6046d470a216a
19 janvier 2026
estime devoir ordonner une enquête et commettre un Juge dans les termes ci-après ; PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré et statuant par un jugement d'administration judiciaire, La cause
6a0bfcc5cdc6046d4728708a
6a0bfd94cdc6046d47287ccf
AFFAIRES COURANTES
69c0ba0acdc6046d479b61ac
27 octobre 2025
Dès lors, le contrat s'est valablement poursuivi par tacite reconduction pour une nouvelle période de six mois.
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