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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Trib. de Commerce

69c6bafccdc6046d47305fa6

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

- LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 100 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6bb0dcdc6046d473060f4

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 06/01/2026 La SARL NNM ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal ;

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6bb1dcdc6046d4730620c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 06/01/2026 La SAS GLOW'UP ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6bb2fcdc6046d47306315

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 06/01/2026 La SAS NEGOCE SERVICES 83 ne s'est pas présentée ni fait représenter devant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6bb50cdc6046d4730656d

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 06/01/2026 La SAS Lh Street Food ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6bb62cdc6046d473066b2

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 06/01/2026 La SARL TDM RESTAURATION ne s'est pas présentée ni fait représenter devant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6bb75cdc6046d473067fe

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 06/01/2026 La SAS CL42 ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal ;

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6bb9fcdc6046d47306b09

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 06/01/2026 La SAS SFood260 ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6bbb1cdc6046d47306c15

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 06/01/2026 La SARL M.K BAR RESTAURANT ne s'est pas présentée ni fait représenter devant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6bbc2cdc6046d47306d77

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

- LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 100 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6bbd3cdc6046d47306e7f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 06/01/2026 La SARL RETOUR SURFACE ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6bbe4cdc6046d47306fbb

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 06/01/2026 La SAS SMEAT ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6bbf6cdc6046d473070c6

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 06/01/2026 La SARL COSMOS IMMOBILIER ne s'est pas présentée ni fait représenter devant

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe605cdc6046d47a07c8f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il est équitable d'accorder à la SA LOCAM une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile que le tribunal fixe à la somme de 1 200 euros.

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Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c2a808cdc6046d47c73431

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La SAS LOCAM fonde ses demandes sur : Les articles 1103 et 1104 du code civil relatifs aux dispositions liminaires des contrat.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c6b883cdc6046d47303185

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 06/01/2026 La SARL LES SALONS DU SUD (SPEED RACE CAFE DINO JO) ne s'est pas présentée

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TCOM

Trib. de Commerce

69ea83c6cdc6046d474daead

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT RECTIFICATIF PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 13 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU SCM LOCAL [Adresse 1] comparant par SCP BRODU

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TCOM

Trib. de Commerce

69c69fddcdc6046d472d9361

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par Monsieur, [C], [Y], [D] à La SAS LOCAM - LOCATION

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TCOM

Trib. de Commerce

69c6a018cdc6046d472d9821

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par La SAS ARGANA, [Y] à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS

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Trib. de Commerce

69c6a04bcdc6046d472d9c4f

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par La SARL, [A] à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS ; Dit qu'en

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