[Q] POPULAIRE a saisi, par requête du 9 septembre 2025, le Président de ce tribunal afin qu'il l'autorise à faire inscrire une hypothèque judiciaire provisoire sur des biens et droits immobiliers situés

Madame [Z] qui ne s'est pas constituée, ne s'est pas fait représenter et n'a pas déposé de conclusions.

ET : 1) SAS [WC] [E] EVOLUTION, dont le siège social est [Adresse 13] - RCS de Paris n° B [Numéro identifiant 1] Partie défenderesse : assistée de Cabinet COHEN AMIR-ASLANI & ASSOCIES représenté par

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 25 mars 2025 (article 450 du code de procédure civile).

SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, agissant par Me Claire BASSALERT Avocat (R142) ET : SAS CUBANO HAIR, dont le siège social est 90 rue Saint-Blaise 75020 Paris - RCS B 838.272.300 Partie défenderesse :

Qu'elle n'est, ni présente à l'audience, ni même représentée et qu'elle n'a pas déposée de conclusions.

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société RIVA NOVA S.C.I. nous demande *Vu les dispositions de l'article L. 145-5 du Code de commerce, *Vu les dispositions des articles

1353 du Code Civil, Vu l'acte de cession des parts sociales, Déclarer Monsieur [D] bien fondé en ses demandes, fins et conclusions ; Débouter Madame [I] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions

Aux termes d'un acte de cession de parts sociales en date du 29 décembre 2016, la société MARELIE a acquis les parts sociales de la société HENANFF MICHEL, ayant une activité de POMPES FUNEBRES, sur la

La société [J] a commandé et payé la cire et ensuite a rétrocédé à l'entreprise individuelle [J] VIRGINIE la partie la concernant, soit 100 kilogrammes de cire STAEHLER OPTIWAX RED.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 22 Octobre 2025 Références : 2025F00016 ENTRE : SAS REGE [U] [Adresse 1] Représentée par Me Fabien PERRIER ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part

Après renvois successifs, l'affaire a été appelée à l'audience du 05 septembre 2025, date à laquelle elle a été prise en délibéré et les parties ont été avisées du prononcé par mise à disposition du jugement

Faute de réaction de la part de la société CAMPING ARC EN [Localité 3], Monsieur [I] [R] a mandaté un commissaire de justice afin de constater les problèmes rencontrés.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties, déposées et soutenues à l'audience du 07 novembre 2024, pour l'exposé

Les moyens sont repris par visa des conclusions conformément à l'article 455 du code de procédure civile : vu les conclusions de La société ADECCO FRANCE SASU du 23/02/26, * vu les conclusions de La

Les parties ont été convoquées à la diligence du greffier de ce tribunal à l'audience du 24 avril 2024.

Les parties ont donc été convoquées par les soins du Greffier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à l'audience de référé du 10 septembre 2024 à 14 heures.

Copie exécutoire : DUBASQUE Nadège Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Lors de l'audience du 14 avril 2026, chaque partie est représentée par son conseil.

Pour un plus ample exposé détaillé des moyens et prétentions des parties soutenus oralement à l'audience, le tribunal renvoie aux dernières conclusions déposées conformément à l'article 455 du Code de