CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f608becdc6046d4754e0d3
20 janvier 2026
Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens.
69f608dccdc6046d4754e2af
69f608f1cdc6046d4754e402
69f60906cdc6046d4754e560
69f6091bcdc6046d4754e6a6
Chambre 01
69f60b65cdc6046d475516f5
27 janvier 2026
69f60ba4cdc6046d47551f12
Chambre 02
6a0c9273cdc6046d47347715
12 mai 2026
6a0c929ecdc6046d473479a7
6a0c92c7cdc6046d47347c0b
6a0c9307cdc6046d47348678
6a0c931ecdc6046d47348a46
6a0c9331cdc6046d47348bc3
6a0c935ccdc6046d47348e8e
Trib. de Commerce
69d8d159cdc6046d47c1168a
9 avril 2026
, * Etablissement des bulletins de paie, * Etablissements des déclarations aux organismes sociaux BSN mensuelle * Etablissement de la déclaration annuelle des salaires, * Tenue des dossiers individuelles
69b4eadbcdc6046d479c9e89
27 janvier 2025
Madame le Président a donné lecture du rapport de Monsieur Charles-Henri LOOTEN, Juge-commissaire, relevant l'autonomie apparente des défenderesses dans l'attribution de leurs salaires et primes qui se
chambre 1-20
69d7ba56cdc6046d47a6e4d6
30 janvier 2026
Condamner SAS T.R.B CONCEPT aux entiers dépens. A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 21 novembre 2025, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.
69d7ba76cdc6046d47a6e73d
Condamner [J] (Nand Industrie Ouest) aux entiers dépens. A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 21 novembre 2025, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.
Chambre 2-5
69d1b55dcdc6046d4727905c
31 janvier 2025
la somme de 18.775,14 € depuis le 16 août 2022; 3.561,12 € pour paiement des primes d'ancienneté ; 8.888,12 € au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés ; 5.132,18 € au titre du salaire
3ème chambre
69e87bc6cdc6046d471b8b62
23 janvier 2025
les bulletins de paie ».
Page 27 sur 40