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2 780 résultats pour « condamnation aux dépens de première instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERES A VIDER

69dab8c3cdc6046d47eba69a

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

; * condamner la société CGIE aux entiers dépens de l'instance, en ce compris les sommes retenues par le commissaire de justice au titre de l'article A. 444-32 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc82dcdc6046d47ce8aaa

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

la S.A.R.L SB [O] au paiement de 5.000 euros au titre de dommages et intérêts, CONDAMNER la S.A.R.L SB [O] à payer les entiers frais et dépens de l'instance outre la somme de 3.000 euros de l'article

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69cf2b51cdc6046d47eddfb7

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

à la société HALCYON EXECUTIVE, Condamner les sociétés QUADRA CONSULTANTS aux dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b81c0bcdc6046d47dd724d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

à payer à la requérante la somme de 6 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la société GENERALI IARD aux entiers dépens de l'instance, lesquels seront directement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f77369cdc6046d4775009d

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

: Les articles 696 et 700 du code de procédure civile énoncent, respectivement : « La partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une

Source officielle
TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69f08949cdc6046d47d27f0b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

, Condamne M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c0a036cdc6046d4799b676

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

soit acquise, l'affaire sera rétablie sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entrainé celle-ci ; CONDAMNE la société ADP COURTAGE PLUS (SAS) en tous les dépens de l'instance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5e48cdc6046d4701734e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Condamner le même au paiement des entiers dépens de l'instance. Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir. Par conclusions déposées à l'audience, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b492eecdc6046d4796ac60

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

d'instance, dans le cadre d'une première procédure de référé qu'elle a introduite à l'encontre de la société BRONSWERK par assignation du 13 décembre 2024, alors même que les demandes formées à l'encontre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5b414cdc6046d471783a2

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

au paiement des entiers dépens ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT PAR DÉCISION CONSTATE le désistement d'instance de la société CABINET [W] ASSURANCE, CONDAMNE la société CABINET [

Source officielle
TCOM

LUNDI

69fb101ecdc6046d47c78ce1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

* Condamner la SARM TSB aux entiers dépens, conformément à l'article 696 du Code de Procédure Civile, les dépens comprenant le coût de la présente procédure assumé par la société CO.FI.PRO.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69d8b82dcdc6046d47befead

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Par jugement du 16/10/2024, le tribunal de commerce de Caen a fait droit aux demandes de la société LOCAM et a condamné monsieur [B] [L] à lui payer la somme réclamée outre les intérêts et dépens, le tout

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f09243cdc6046d47d33b2d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

plus amples ou contraires ; Condamner la société BNP PARIBAS au paiement de la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner le même aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69eb6b29cdc6046d4760e92c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

du retard dans le paiement ; * Condamner Seedext, à lui payer la somme de 2 356,44 € et la condamner aux entiers dépens en vertu des articles 699 et 700 du code de procédure civile ; * Rejeter l'ensemble

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS MJA

69dee3a3cdc6046d4742e9f1

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

SUR LES DÉPENS Le défendeur succombant dans la présente instance sera condamné aux dépens, par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL HIBBA

69dee3bdcdc6046d4742ebb5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

* la somme due au titre des dépens.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS HBM

69dee3d8cdc6046d4742ed54

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

* la somme due au titre des dépens.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ELITE-BAT

69dee41ccdc6046d4742f186

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

* la somme due au titre des dépens.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL VOLTELEC

69dee437cdc6046d4742f314

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

* la somme due au titre des dépens.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL SPECO

69dee452cdc6046d4742f4cc

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

* la somme due au titre des dépens.

Source officielle

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