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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERES A VIDER
69dab8c3cdc6046d47eba69a
19 janvier 2026
; * condamner la société CGIE aux entiers dépens de l'instance, en ce compris les sommes retenues par le commissaire de justice au titre de l'article A. 444-32 du code de commerce.
AFFAIRE COURANTE
69abc82dcdc6046d47ce8aaa
2 juillet 2025
la S.A.R.L SB [O] au paiement de 5.000 euros au titre de dommages et intérêts, CONDAMNER la S.A.R.L SB [O] à payer les entiers frais et dépens de l'instance outre la somme de 3.000 euros de l'article
Référé prononcé mardi
69cf2b51cdc6046d47eddfb7
14 janvier 2025
à la société HALCYON EXECUTIVE, Condamner les sociétés QUADRA CONSULTANTS aux dépens de l'instance.
AFFAIRES COURANTES
69b81c0bcdc6046d47dd724d
3 juillet 2025
à payer à la requérante la somme de 6 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la société GENERALI IARD aux entiers dépens de l'instance, lesquels seront directement
Trib. de Commerce
69f77369cdc6046d4775009d
21 janvier 2026
: Les articles 696 et 700 du code de procédure civile énoncent, respectivement : « La partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une
AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
69f08949cdc6046d47d27f0b
24 avril 2026
, Condamne M.
69c0a036cdc6046d4799b676
22 janvier 2026
soit acquise, l'affaire sera rétablie sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entrainé celle-ci ; CONDAMNE la société ADP COURTAGE PLUS (SAS) en tous les dépens de l'instance
69ae5e48cdc6046d4701734e
1 avril 2025
Condamner le même au paiement des entiers dépens de l'instance. Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir. Par conclusions déposées à l'audience, M.
69b492eecdc6046d4796ac60
7 juillet 2025
d'instance, dans le cadre d'une première procédure de référé qu'elle a introduite à l'encontre de la société BRONSWERK par assignation du 13 décembre 2024, alors même que les demandes formées à l'encontre
69c5b414cdc6046d471783a2
10 juillet 2025
au paiement des entiers dépens ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT PAR DÉCISION CONSTATE le désistement d'instance de la société CABINET [W] ASSURANCE, CONDAMNE la société CABINET [
LUNDI
69fb101ecdc6046d47c78ce1
4 mai 2026
* Condamner la SARM TSB aux entiers dépens, conformément à l'article 696 du Code de Procédure Civile, les dépens comprenant le coût de la présente procédure assumé par la société CO.FI.PRO.
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b82dcdc6046d47befead
8 avril 2026
Par jugement du 16/10/2024, le tribunal de commerce de Caen a fait droit aux demandes de la société LOCAM et a condamné monsieur [B] [L] à lui payer la somme réclamée outre les intérêts et dépens, le tout
69f09243cdc6046d47d33b2d
23 avril 2026
plus amples ou contraires ; Condamner la société BNP PARIBAS au paiement de la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner le même aux entiers dépens.
4ème chambre
69eb6b29cdc6046d4760e92c
17 avril 2026
du retard dans le paiement ; * Condamner Seedext, à lui payer la somme de 2 356,44 € et la condamner aux entiers dépens en vertu des articles 699 et 700 du code de procédure civile ; * Rejeter l'ensemble
CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS MJA
69dee3a3cdc6046d4742e9f1
SUR LES DÉPENS Le défendeur succombant dans la présente instance sera condamné aux dépens, par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL HIBBA
69dee3bdcdc6046d4742ebb5
* la somme due au titre des dépens.
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS HBM
69dee3d8cdc6046d4742ed54
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ELITE-BAT
69dee41ccdc6046d4742f186
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL VOLTELEC
69dee437cdc6046d4742f314
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL SPECO
69dee452cdc6046d4742f4cc
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