, ENTENDRE CONDAMNER la Société [X] [D] à payer à la Société LOCAM la somme de 12.012 € TTC outre intérêts de retard contractuels à compter du 25 décembre 2024, date de la mise en demeure de payer, ENTENDRE

L'article 1231-6 du code civil dispose que : « Les dommages et intérêts dus à raison du retard dans le paiement d'une obligation de somme d'argent consistent dans l'intérêt au taux légal, à compter de

Condamne la société, [I] à verser à la société, [J] la somme de 4 375,80 € correspondant aux loyers échus et aux frais de mise en service et à la clause pénale, outre intérêts au taux légal et autres accessoires

LEASE GREEN la somme de 2 000,00 € à titre de dommages et intérêts en compensation du préjudice causé par le retard de paiement et compte tenu de la mauvaise foi des défendeurs avec intérêts au taux légal

de 12 818,77 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 35 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat

de site internet * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet de l'exécution provisoire.

Condamner solidairement MM [L] [G] et [E] [Y] à payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] la somme de 18.425,09€ majorée des intérêts au taux légal à compter de l'assignation le 03/06/2024 et

la SARL LE CLUB BIO à payer à la SAS GEODIS RT PRESSE la somme de 9 452,10 euros, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 1er octobre 2024, À titre subsidiaire, * CONDAMNER la

La BPO demande de majorer ces sommes d'intérêts au taux légal à compter du 13 novembre 2024. Cependant, le contrat de prêt prévoit des intérêts au taux contractuel majoré de 3 points.

[C] à payer à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, la somme de 34.054,69€ outre intérêts au taux légal à compter du 21/11/2024 et jusqu'à parfait paiement, * Condamner Monsieur

déclarations (DSN) de l'adhérente, avec intérêts au taux légal à dater de la présente demande

2024, sauf compte à parfaire sur production desdites déclarations avec intérêts au taux légal à dater de la présente demande, Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance, y compris

à parfaire sur production de ladite déclaration avec intérêts au taux légal à dater de la demande, Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance, y compris le cas échéant les frais

de l'adhérente (DSN), avec intérêts au taux légal à dater de la demande * 819,45 euros, au titre des pénalités de retard, conformément à l'article 6 du règlement intérieur, * 4 456,71 euros, au titre

(DSN) de l'adhérente, avec intérêts au taux légal à dater de la demande * 789,13 euros, au titre des pénalités de retard, conformément à l'article 6 du règlement intérieur, * 3 492,48 euros, au titre

à lui payer : * La somme de 19 090,99 € au titre des sommes dues, * La somme de 2 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et les entiers dépens Et pour voir dire

de son site internet, avec intérêts au taux légal à compter du 14 avril 2023, date de la mise en demeure, * CONDAMNER la société NEW OXATIS à payer à la société de droit suisse, la SA [N] une somme de

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire en premier ressort, prononcé par mise à disposition au Greffe : CONDAMNE Monsieur [U] [P] à payer à BNP PARIBAS, la somme de 96

CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS : 13.754,46 euros, au titre du solde débiteur connu, montant des cotisations échues arrêtées au 30 novembre 2024 (DSN), avec intérêts au taux légal

propres déclarations de l'adhérente (DSN), avec intérêts au taux légal à dater de la demande * 742,84 euros, au titre des pénalités de retard, conformément à l'article 6 du règlement intérieur, Condamner