la société [M] TAXI à payer à la société TAXITEL la somme de 2.245,15 € CONDAMNER la société [M] TAXI à payer à la société TAXITEL la somme de 224,51 € au titre de la clause pénale, DEBOUTER la société

Le prononcé a été repoussé au 15 juillet 2025. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

de la clause pénale, * Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir, * Condamner la société [N] MECA AUTO au paiement de la somme de 2 000 euros par application des

Copie exécutoire : Me ROUSSEAU Sandrine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE

la société VILAUMAG à verser à la société EB FORMATION la somme de 1 191,96 euros au titre de la clause pénale ; CONDAMNER la société VILAUMAG à verser à la société EB FORMATION la somme de 200 euros

Suite à une convocation en justice pour une mesure de composition pénale pour les mêmes faits, Madame [K] se voit condamnée le 20.02.2025 au paiement d'une amende pénale de 800 € supplémentaire sur la

la société M2S CONCEPTION à payer à la société DISTRIBUTION AMENAGEMENT ISOLATION - DAI la somme de 2.388,86€ au titre de la clause pénale, Condamner la société M2S CONCEPTION à payer à la société DISTRIBUTION

aux dépens ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS HOTTE SOUDURE à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SARL BV MECANIC devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 22 459,54 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS L'UNITE devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 10 481,86 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

MATERIELS a assigné La SAS FLEURS CHANVRE BIO DE L'OUEST devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 19 076,86 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 21384,00 €, y incluse la clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à dater de l'assignation ; Condamne La SAS FRANCE VIGI-GARDE PROTECTION à payer à La SAS

MATERIELS a assigné La SAS CHOPE ET COMPAGNIE [Localité 1] devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 6 296,40 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

aux dépens ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS LE GARAGE DE [Localité 1] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS D AND K devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 10 810,80 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SARL [I] [W] [Q] [X] devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 61 142,63 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS LA BEAUTE CHIC devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : la somme de 8 236,80 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

- LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné Madame, [I], [B] devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : la somme de 7 341,84 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

aux dépens ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SARL GARAGE DU TERTRE à payer à La SAS, [Localité 1] - LOCATION

assigné La SARL, [P] (anciennement TOC TOC DELICE D'ASIE) devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 14 331,24 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale