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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU MARDI REFERE
69a3388dcdc6046d4711ad6b
15 avril 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002602 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ ORDONNANCE DE REFERE DU 15/04/2025 DEMANDEUR (S) : M.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c2a808cdc6046d47c73431
1 juillet 2025
Le 23 juillet 2020 Monsieur, [M], [Z] et la société LINKEO.COM signent un contrat, assorti de conditions générales de prestation et de conditions générales de location, pour une solution logiciel sur internet
Chambre 22
69fdcebdcdc6046d4709a837
7 mai 2026
L'affaire inscrite au registre général sous le numéro 2026 R 00130 a été appelée à l'audience du 14 avril 2026.
69fdcef6cdc6046d4709ab9e
L'affaire inscrite au registre général sous le numéro 2026 R 00139 a été appelée à l'audience du 14 avril 2026.
6a0c8472cdc6046d47335364
L'affaire inscrite au registre général sous le numéro 2026 R 00147 a été appelée à l'audience du 14 avril 2026.
6a0c848ecdc6046d47335532
L'affaire inscrite au registre général sous le numéro 2026 R 00150 a été appelée à l'audience du 14 avril 2026.
6a0c84abcdc6046d473356a7
L'affaire inscrite au registre général sous le numéro 2026 R 00156 a été appelée à l'audience du 14 avril 2026.
6a0c8509cdc6046d47335ca9
L'affaire inscrite au registre général sous le numéro 2026 R 00161 a été appelée à l'audience du 14 avril 2026.
CHAMBRE 09
69df440acdc6046d474b0fcd
7 juillet 2025
La société qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 411204597 - 1997 B 616, a pour activité déclarée au RCS : Entreprise générale du bâtiment.
69df9a68cdc6046d475491ee
13 octobre 2025
La société qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 949351878 - 2023 B 1106, a pour activité déclarée au RCS : Société générale du bâtiments, travaux de rénovation
7ème chambre
69eb85e6cdc6046d47639c6f
1 avril 2025
Il confirme que sa société est en cessation des paiements et présente au tribunal une situation financière récente.
MERCREDI
69c39d57cdc6046d47de83dd
21 janvier 2026
exploite sous la forme personnelle, et exerce son activité dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours des débats en chambre du conseil, Monsieur, [W], [P] a présenté ses explications et confirmé
8ème chambre
6a0c61e4cdc6046d47309a2b
6 mai 2026
- liqueurs confiserie -.
6a0f9354cdc6046d4780dadc
13 mai 2026
Chambre 05
6a0fa136cdc6046d4781bd9c
[C] [G], présidente et directeur général de la SAS CODEAL GROUPE, représentant légal de la SAS [Adresse 1], assistés de Me Xavier ROBERT, avocat, M.
9ème chambre
6a1559b1cdc6046d47f5ba8e
21 mai 2026
69c36113cdc6046d47d88c09
19 mars 2025
salariés Au cours des débats en Chambre du Conseil, la société PAC GESTION SAS a indiqué ne pas s'opposer à la levée de la confidentialité de la procédure de Mandat [U], présenté ses explications, confirmé
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e4414bcdc6046d47bfeccc
9 janvier 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2022 001018 Demandeur(s): FUTUR DIGITAL (SAS
APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da149acdc6046d47dcf4e4
10 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS [Y] [B] (SAS) Tous travaux de couverture, zinguerie et d'étanchéité, entreprise générale de bâtiment.
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab9604cdc6046d47ca5e19
7 janvier 2026
[H] souhaite que votre Tribunal autorise la poursuite de la période d'observation jusqu'à son terme fixé au 19/02/2026 et l'administrateur n'est pas opposé au maintien de la période d'observation.
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