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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69a3388dcdc6046d4711ad6b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002602 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ ORDONNANCE DE REFERE DU 15/04/2025 DEMANDEUR (S) : M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c2a808cdc6046d47c73431

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 23 juillet 2020 Monsieur, [M], [Z] et la société LINKEO.COM signent un contrat, assorti de conditions générales de prestation et de conditions générales de location, pour une solution logiciel sur internet

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69fdcebdcdc6046d4709a837

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

L'affaire inscrite au registre général sous le numéro 2026 R 00130 a été appelée à l'audience du 14 avril 2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69fdcef6cdc6046d4709ab9e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

L'affaire inscrite au registre général sous le numéro 2026 R 00139 a été appelée à l'audience du 14 avril 2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a0c8472cdc6046d47335364

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

L'affaire inscrite au registre général sous le numéro 2026 R 00147 a été appelée à l'audience du 14 avril 2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a0c848ecdc6046d47335532

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

L'affaire inscrite au registre général sous le numéro 2026 R 00150 a été appelée à l'audience du 14 avril 2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a0c84abcdc6046d473356a7

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

L'affaire inscrite au registre général sous le numéro 2026 R 00156 a été appelée à l'audience du 14 avril 2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a0c8509cdc6046d47335ca9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

L'affaire inscrite au registre général sous le numéro 2026 R 00161 a été appelée à l'audience du 14 avril 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69df440acdc6046d474b0fcd

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La société qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 411204597 - 1997 B 616, a pour activité déclarée au RCS : Entreprise générale du bâtiment.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69df9a68cdc6046d475491ee

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

La société qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 949351878 - 2023 B 1106, a pour activité déclarée au RCS : Société générale du bâtiments, travaux de rénovation

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb85e6cdc6046d47639c6f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Il confirme que sa société est en cessation des paiements et présente au tribunal une situation financière récente.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c39d57cdc6046d47de83dd

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

exploite sous la forme personnelle, et exerce son activité dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours des débats en chambre du conseil, Monsieur, [W], [P] a présenté ses explications et confirmé

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0c61e4cdc6046d47309a2b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

- liqueurs confiserie -.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0f9354cdc6046d4780dadc

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Il confirme que sa société est en cessation des paiements et présente au tribunal une situation financière récente.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a0fa136cdc6046d4781bd9c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[C] [G], présidente et directeur général de la SAS CODEAL GROUPE, représentant légal de la SAS [Adresse 1], assistés de Me Xavier ROBERT, avocat, M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a1559b1cdc6046d47f5ba8e

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Il confirme que sa société est en cessation des paiements et présente au tribunal une situation financière récente.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c36113cdc6046d47d88c09

Commerce

19 mars 2025

19 mars 2025

salariés Au cours des débats en Chambre du Conseil, la société PAC GESTION SAS a indiqué ne pas s'opposer à la levée de la confidentialité de la procédure de Mandat [U], présenté ses explications, confirmé

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e4414bcdc6046d47bfeccc

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2022 001018 Demandeur(s): FUTUR DIGITAL (SAS

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da149acdc6046d47dcf4e4

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS [Y] [B] (SAS) Tous travaux de couverture, zinguerie et d'étanchéité, entreprise générale de bâtiment.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab9604cdc6046d47ca5e19

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[H] souhaite que votre Tribunal autorise la poursuite de la période d'observation jusqu'à son terme fixé au 19/02/2026 et l'administrateur n'est pas opposé au maintien de la période d'observation.

Source officielle

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