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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

69e83558cdc6046d4715d0c0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

conciliation pour une durée de trois mois, Disons qu'à l'expiration de sa mission, le conciliateur nous informera par écrit de ce que les parties sont, ou non, parvenues à trouver une solution au conflit

Source officielle
TCOM

3ème chambre

SA VUSIONGROUP ANCIENNEMENT DENOMMÉE SES-IMAGOTAGc/SAS PACY DISTRIBUTION

69e84276cdc6046d47169d4f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

conciliation pour une durée de trois mois, Disons qu'à l'expiration de sa mission, le conciliateur nous informera par écrit de ce que les parties sont, ou non, parvenues à trouver une solution au conflit

Source officielle
TCOM

4ème chambre

SAS COLLOME FRERESc/SAS EXPERTISES GALTIER

69e87f20cdc6046d471bd0a0

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

la conciliation pour une durée de deux mois, Disons qu'à l'expiration de sa mission, le conciliateur nous informera par écrit de ce que les parties sont, ou non, parvenues à trouver une solution au conflit

Source officielle
TCOM

4ème chambre

SCI SAINT ANDREc/SAS L'ATELIER DU MARBRE 78

69e88077cdc6046d471beda0

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

conciliation pour une durée de trois mois, Disons qu'à l'expiration de sa mission, le conciliateur nous informera par écrit de ce que les parties sont, ou non, parvenues à trouver une solution au conflit

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8ad31cdc6046d471fbe5b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

conciliation pour une durée de trois mois, Disons qu'à l'expiration de sa mission, le conciliateur nous informera par écrit de ce que les parties sont, ou non, parvenues à trouver une solution au conflit

Source officielle
TCOM

3ème chambre

SAS NGE ROUTESc/SA AXA FRANCE IARD

69e8c73fcdc6046d4721d807

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

conciliation pour une durée de trois mois, Disons qu'à l'expiration de sa mission, le conciliateur nous informera par écrit de ce que les parties sont, ou non, parvenues à trouver une solution au conflit

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8f1bbcdc6046d47259a8f

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

conciliation pour une durée de trois mois, Disons qu'à l'expiration de sa mission, le conciliateur nous informera par écrit de ce que les parties sont, ou non, parvenues à trouver une solution au conflit

Source officielle
TCOM

6ème chambre

SASU SYNVANCE CONSULTINGc/SASU WFS GLOBAL

69e8f1e5cdc6046d47259d76

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

conciliation pour une durée de trois mois, Disons qu'à l'expiration de sa mission, le conciliateur nous informera par écrit de ce que les parties sont, ou non, parvenues à trouver une solution au conflit

Source officielle
TCOM

5ème chambre

SAS ENERLISc/SAS ANTARGAZ

69e8f38ecdc6046d4725ba34

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

conciliation pour une durée de trois mois, Disons qu'à l'expiration de sa mission, le conciliateur nous informera par écrit de ce que les parties sont, ou non, parvenues à trouver une solution au conflit

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e908d7cdc6046d472ba05f

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

conciliation pour une durée de trois mois, Disons qu'à l'expiration de sa mission, le conciliateur nous informera par écrit de ce que les parties sont, ou non, parvenues à trouver une solution au conflit

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a1ab714cdc6046d4779654e

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

conciliation pour une durée de trois mois, Disons qu'à l'expiration de sa mission, le conciliateur nous informera par écrit de ce que les parties sont, ou non, parvenues à trouver une solution au conflit

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a1ab81ecdc6046d477976e0

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

conciliation pour une durée de trois mois, Disons qu'à l'expiration de sa mission, le conciliateur nous informera par écrit de ce que les parties sont, ou non, parvenues à trouver une solution au conflit

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a1ab825cdc6046d4779777f

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

conciliation pour une durée de trois mois, Disons qu'à l'expiration de sa mission, le conciliateur nous informera par écrit de ce que les parties sont, ou non, parvenues à trouver une solution au conflit

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a197447cdc6046d475b4fd3

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

la conciliation pour une durée de deux mois, Disons qu'à l'expiration de sa mission, le conciliateur nous informera par écrit de ce que les parties sont, ou non, parvenues à trouver une solution au conflit

Source officielle
TCOM

Référés

69f03c87cdc6046d47cbf0d2

Commerce

18 décembre 2025

18 décembre 2025

conciliation pour une durée de trois mois, Disons qu'à l'expiration de sa mission, le conciliateur nous informera par écrit de ce que les parties sont, ou non, parvenues à trouver une solution au conflit

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b63659cdc6046d47b7d4e5

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

tensions du marché de la promotion immobilière et du gros-œuvre ; * De l'impact de l'épidémie du COVID-19 ; * de la complexité de l'organigramme juridique générant des coûts de structure ; * d'un conflit

Source officielle
TCOM

4ème chambre

Logistics Europe GmbHc/SASU CANON MEDICAL SYSTEMS FRANCE SAS

69e9c9f4cdc6046d473a061f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

conciliation pour une durée de trois mois, Disons qu'à l'expiration de sa mission, le conciliateur nous informera par écrit de ce que les parties sont, ou non, parvenues à trouver une solution au conflit

Source officielle
TCOM

6ème chambre

SASU ILE-DE-FRANCE BETONc/SNC LNC KAPPA PROMOTION

69ea2011cdc6046d47419550

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

conciliation pour une durée de trois mois, Disons qu'à l'expiration de sa mission, le conciliateur nous informera par écrit de ce que les parties sont, ou non, parvenues à trouver une solution au conflit

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea50d2cdc6046d4746c98b

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

conciliation pour une durée de trois mois, Disons qu'à l'expiration de sa mission, le conciliateur nous informera par écrit de ce que les parties sont, ou non, parvenues à trouver une solution au conflit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

SASU L'UNIVERS DE LA PROTECTIONc/SASU JAGUAR LAND ROVER FRANCE

69f02c55cdc6046d47ca4621

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

conciliation pour une durée de trois mois, Disons qu'à l'expiration de sa mission, le conciliateur nous informera par écrit de ce que les parties sont, ou non, parvenues à trouver une solution au conflit

Source officielle

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Journal officiel
Créations

CONFLIT, Patricia, Marie, Josee, TAYLLAMIN

SIREN 911276947Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

12/08/2026

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Créations

Conflitti, Clément, jean-rene, seraphino

SIREN 106256142Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

23/06/2026

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Modifications diverses

Centre National de gestION des Conflits

SIREN 900604034Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

31/03/2026

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Dépôts des comptes

ANALYSE ET GESTION DES CONFLITS - FORMATION CONSEIL

SIREN 491685442Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

17/03/2026

Voir →

Modifications diverses

Centre National de gestION des Conflits

SIREN 900604034Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

30/09/2025

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