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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b643cdc6046d47a5a6ff
24 avril 2026
une période d'observation jusqu'à ce jour, Ce même jugement a désigné [M] [S] comme juge-commissaire et Maître [N] [P] comme mandataire judiciaire, Il appert de l'audience des débats en chambre du conseil
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
6a0c1c8ecdc6046d472ad93a
4 mai 2026
automatique de la procédure Débiteur(s): [Localité 1] (SASU) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribu nal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur
Trib. de Commerce
69f7e6bfcdc6046d4780af7b
21 avril 2026
La société ATLANTIDE EVASION SARL n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.
69f7e70dcdc6046d4780b477
[P] SARL n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.
69f7e7c0cdc6046d4780bfdf
La société MEUBLES SAP SARL n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.
6a11a7c0cdc6046d47adb10c
21 mai 2026
La société SARL PORMADENDEYE, représentée en vertu d'un pouvoir, par Monsieur [J] [A], a comparu à l'audience en Chambre du Conseil.
6a11a93dcdc6046d47adcac5
La société ABK Océan Indien SAS n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0aadecdc6046d47d5bfc3
22 avril 2026
projet de plan de redressement par lequel le passif serait réglé en 10 annuités progressives Attendu que la SELARL [T] ASSOCIES, prise en la personne de Maître [Z] [T], es qualité, a été entendu en son rapport
69f7e001cdc6046d47804384
29 avril 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-deux avril deux mille vingt-six.
69fdd2b0cdc6046d4709eb5d
7 mai 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16ad63cdc6046d471532cc
26 mai 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE
6a16ade5cdc6046d47153f21
6a16ad51cdc6046d47153185
6a16ad71cdc6046d4715346d
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e884c6cdc6046d471c442a
16 avril 2026
FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : Mme [M] [G] Références : 2026L00260 / 2026J00043 Composition du Tribunal le 9 avril 2026 lors de l'audience en chambre du conseil
69c0187fcdc6046d478de508
16 octobre 2025
COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 Affaire : SARL [Y] [I] ET [N], VIGNOBLES Références : 2025L00522 / 2025J00033 Composition du Tribunal le 9 Octobre 2025 lors de l'audience en chambre du conseil
Chambre 2-4
69d3da71cdc6046d474e9982
3 juillet 2025
Le mandataire judiciaire a établi un rapport le 21 mai 2025.
6a0c1b2fcdc6046d472abbb3
[Q] [U] (EI) - CORDE ET NACELLE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribu anal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Juges : Jean-Pierre
6a0c1b73cdc6046d472ac058
[Q] [Z] (EI) [H] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a10f3eecdc6046d47a126a2
19 mai 2026
Vu les pièces déposées lors de l'audience du 14/04/2026 par le conseil de la partie demanderesse.
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