R 641-6 du Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée à Madame [K] [B], DIT que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le

R 641-6 du Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée à Madame [U] [A] épouse [I], DIT que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et

, qu'en conséquence, il convient de juger l'affaire au fond.

R 641-6 du Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée à Monsieur [Q] [D], DIT que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le

R 641-6 du Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée à Monsieur [H] [Q] [F], DIT que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite

R 641-6 du Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée à Madame [Y] [N] épouse [A], DIT que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et

R 641-6 du Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée à Monsieur [W] [V] [U] [B], DIT que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et

, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé, A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT DONT LA [Localité 1] SUIT : Attendu que par jugement en date du 11 février 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement

R 641-6 du Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée à Madame [G] [H], DIT que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le

Philippe LECAT, juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 07/10/2025 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 07/10/2025 DEMANDEUR(S) URSSAF [Localité 1]-ARDENNE [Adresse 1] Représentée par

, ORDONNE la notification du présent jugement par lettre recommandée avec accusé de réception à la SAS [V] [B], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité prévues par la Loi, l'exécution

La cause a été entendue à l'audience du 08 janvier 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Philippe JEANNEL, Président, - Madame Florence LOMBARD, Juge, - Monsieur Pascal FAURE, Juge, assistés de : - Madame

La minute est signée par Monsieur Patrick LE CERF, Juge délégué aux fonctions de Président et Maître Nicolas LE PAGE, Greffier.

et Madame [Z] [Q] en qualité de Juge-Commissaire.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J31 Demandeur (s) : SOCIETE MARCELLI SARL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (

2024 La cause a été entendue à l'audience du 02 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Brigitte SIVERA, Président, - Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, - Monsieur François BAZES, Juge, assistés de :

2025 La cause a été entendue à l'audience du 02 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Brigitte SIVERA, Président, - Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, - Monsieur François BAZES, Juge, assistés de :

La cause a été entendue à l'audience du 21 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Catherine ROZAND, Président, - Madame Raphaële LECESNE, Juge, - Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, assistés de :

Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, JUGES : M. Yves LENORMANT, Mme Anne PASCUAL, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.