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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b2ec9fcdc6046d476ded48
2 juillet 2025
Cet acte s'accompagnait d'un engagement de non-concurrence pris par Monsieur [L], en sa qualité de représentant de la société cédante, aux termes duquel OG ÉVÉNEMENTS s'interdisait, pendant une durée de
REFERE
69dfb902cdc6046d4757211d
2 avril 2026
exécution ; Donner les éléments permettant de déterminer les travaux nécessaires pour y remédier, la durée des travaux à réaliser et en chiffrer le coût ; Donner tous éléments permettant de déterminer
.
69f1e0e9cdc6046d47f3b708
28 avril 2026
Selon elle, contrairement à la Jurisprudence invoquée par la demanderesse, la résolution du contrat de vente n'entraîne la caducité du contrat de crédit-bail qu'à la date d'effet de la résolution.
69b3b159cdc6046d4780ac3b
27 janvier 2025
Dès lors, il conviendra de dire que la société ALBINGIA ne démontre pas non plus la fermeture du [Adresse 1] pour cause de travaux en avril 2021.
REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
69e21ff4cdc6046d479040b4
8 juillet 2025
La détermination de cette origine permettra de déduire si les travaux réalisés par la société [U] relèvent des contrats d'assurance décennale ou de responsabilité civile souscrits et, par conséquent, si
69c7c23acdc6046d47489a55
27 octobre 2025
au détournement d'actifs amplement caractérisé, l'absence de coopération et de déclaration dans le délai de 45 jours et requiert à l'encontre de Monsieur, [X], [I] une interdiction de gérer pour une durée
chambre 1-11
69d918bbcdc6046d47c6e93e
23 janvier 2025
ISA travaillait exclusivement pour IDF mais aucun contrat cadre n'aurait été formalisé, selon ISA, contrairement à ce qu'allègue IDF.
69f32f81cdc6046d4712baae
29 avril 2026
Madame [O] a été embauchée par la société MONSIEUR D'O en qualité de Responsable commercial à compter du 7 septembre 2020, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel de 20 heures par
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c4a3c7cdc6046d47fb1088
16 décembre 2025
Elle rappelle ses non-réponses aux mails, mise en demeure et convocation d'huissier. Par ailleurs, un important retard était constaté puisque M.
AFFAIRES COURANTES
69b839dccdc6046d47dfb56e
16 janvier 2025
Qu'il sera constaté que la SAS [U] ORTHOPEDIE, dans la lettre de résiliation du contrat d'agence commerciale, n'énonce aucun grief précis et se contente sans les motiver de vagues allégations résumées
69daa16fcdc6046d47ea017c
2 avril 2025
Durée La présente promesse est consentie pour la durée des présentes. 3.
chambre 1-5
69cfb3f3cdc6046d47fa56fc
Ce mandat a été signé le même jour « pour une durée irrévocable de trois mois » puis se prorogeant « de quinze jours pour une durée maximale de vingt-quatre mois ».
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
6a046bb3cdc6046d4795f555
7 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 07/05/2026 Numéro de rôle : 2026 003365 Prononcé par sa mise
CHAMBRE 04
69de7727cdc6046d473842fb
1 juillet 2025
Sur l'exercice de l'action directe par la société [E] En droit, selon l'article 1341-3 : « Dans les cas déterminés par la loi, le créancier peut agir directement en paiement de sa créance contre un débiteur
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c39021cdc6046d47dd7216
27 janvier 2026
Cette semi-remorque était utilisée par la société, [V] DANIEL ET FILS SAS, exerçant sous le nom commercial, [V] TRANSPORT.
69f70031cdc6046d476be35d
21 avril 2026
de prêt conclus pour une durée égale ou supérieure à un an ou de contrats assortis d'un paiement différé d'un an ou plus.
69e80bd1cdc6046d471350db
9 juillet 2025
qu'AGCS est tiers au contrat liant ATR et Derichebourg et au cahier des charges y relatif, * Constater qu'Onet ne rapporte pas la preuve qu'AGCS détient les documents précités, * Constater qu'AGCS n'a
MARDI
69c2ff38cdc6046d47d17959
6 janvier 2026
Il apparaît enfin que la société DSP SERVICES SARL réclame une somme de 15.500,00 € pour les travaux non effectués sur ce chantier invoquant la rupture unilatérale du contrat sans motif.
AFFAIRE COURANTE
é de président de la SAS WEST VAPE, a déposé une plaintec/X pour tentative d'escroquerie
69a73d04cdc6046d47681a49
4 avril 2025
fonder sa prétention sur la base d'une clause devant être réputée non écrite.
69d0f43dcdc6046d47167461
3 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 03/04/2026 N° de Rôle : 2026F32 N° de PC : 2024RJ203 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'interdiction de gérer L'affaire a
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