Débouter AXA France IARD de ses entières demandes et conclusions, Condamner AXA France IARD aux entiers dépens.

OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT Le tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi a prononcé publiquement ce jour par mise à disposition au greffe le jugement dont la teneur suit en la cause d'entre

actuellement [Adresse 2] - RCS B 839912300 Partie demanderesse : assistée de Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES GIL - Avocat (P173) et comparant par AARPI TREHET AVOCATS ASSOCIES

au Barreau de Paris 58, rue Vaugirard 75006 Paris et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie, Me Jean-Didier Meynard, Avocat (P240).

le 20 novembre 2023 et le 22 décembre 2023, et la pose de la cheminée, entre le 15 et le 21 janvier 2024.

au barreau du Mans,, [Adresse 7] substituant Maître Louis-René PENNEAU, avocat au barreau d'Angers, membre de la SELAS ORATIO AVOCATS,, [Adresse 8].

* Condamner la SARL STANLASSI aux entiers dépens.

plaidant : SELEURL AGDC AVOCATS Avocat au Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant : SCP LAVAL – FIRKOWSKI – DEVAUCHELLE Avocats au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des

[F] [K] [Adresse 4] - Représentant : Avocat plaidant : Me Georges DE MONJOUR Avocat postulant correspondant : Me Nicolas MENAGE 4/ SARL 3ARTS [Adresse 5] - Représentant : Avocat plaidant : Me Antoine

DURANCEAU, Avocat au Barreau d'Aix en Provence et de Grasse.

Défenderesse Après renvois pour communication de pièces entre les parties, échange et dépôt de conclusions, l'affaire a été appelée le 19/05/2025, date à laquelle elle a été plaidée en audience publique

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 11 avril 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN c/ Madame [J] [U] ENTRE : Le CREDIT

postulant correspondant : Me Stéphanie PRENEUX DEMANDEUR 1/ SAS Cohérence Communication [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Valérie LEBLANC 2/ SAS FIIMAT [Adresse 3] - Représentant

Condamner in solidum les mêmes aux entiers dépens de l'instance. Débouter les sociétés OETAM et [Z] de toute demande reconventionnelle à son encontre.

Julie FORMERY, Avocat inscrit au Barreau de BORDEAUX, postulant par Maître Albane CAILLAUD, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE d'une part, ET : LA SAS [A] [O] [Adresse 2] DEFENDERESSE comparant par

Ayant pour Avocat, Maître Cindy COLLOCA, Avocat au Barreau de Carpentras, demeurant, [Adresse 12].

plaidant, Maître Quentin SIGRIST, membre de la SELARL SIGRIST & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, Ayant pour avocat postulant, Maître Emmanuelle MONTERAGIONI- LAMBERT, membre du cabinet d'avocats

Ayant pour avocat : Maître Cédric MENDEL, demeurant [Adresse 4].

MARSEILLE Jugement du 27 janvier 2026 N° RG : 2024F01653 Monsieur [S] [G] Entrepreneur Individuel [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 533 719 613 (Maître Kiyo GENET-SAEKI, avocat

(P298) et comparant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD membre de la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Avocat (R285) ET : SAS STIVO, RCS de Pontoise B 301 571 147, dont le siège social est ZAC Vert Galant