de la décision à intervenir * Condamner Monsieur[R]e[M]N à payer la somme de 3.500 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile * Condamner Monsieur[R]e[M]N aux entiers dépens.

(232.493,90 € TTC versés), y compris 88.400 € sans facture émise par la société [F] [V] [U], et qu'aucune somme n'est due pour 2021 ; Le tribunal déboutera la société [F] [V] [U] de l'ensemble de ses

de la société débitrice, Condamner conjointement et solidairement la société MA et Monsieur [I] [W] [O] à payer à la société RENTR la somme de 3000 euros en application des dispositions de l'article

30 € par jour de retard, et ce à compter d'un délai de 15 jours suivant la signification de la présente décision ; CONDAMNE Monsieur [N] [C] au paiement à la caisse des Congés payés du bâtiment de la

-9 et suivants du Code de commerce, montant à parfaire au jour où la juridiction statuera Condamner la société BOULANGERIE LE FESTIVAL à payer à la société MINOTERIE FOREST la somme de 15.366,44 euros

* Des sommes restant dues au titre du compte prorata, soit 3 420,97 euros HT(P11).

[B] en qualité de caution personnelle, et a vainement sollicité le 19 mars 2024 le paiement des sommes restant dues au titre du prêt et du cautionnement.

de 30 € par jour de retard, et ce à compter d'un délai de 15 jours suivant la signification de la présente décision ; CONDAMNE Madame [B] [M] au paiement à la caisse des Congés payés du bâtiment de la

, de la somme de 10 286,00 € correspondant aux cotisations impayées sur la période d'avril 2022 à avril 2025 ; CONDAMNE la SAS FB RENOV au paiement à la caisse des Congés payés du bâtiment de la région

au paiement à la caisse des Congés payés du bâtiment de la région Méditerranée, de la somme de 2243,00 € correspondant aux cotisations impayées sur la période de septembre 2024 à avril 2025 ; CONDAMNE

Caisses des Congés Payés ; CONDAMNE la SAS SB Construction au paiement à la caisse des Congés payés du bâtiment de la région Méditerranée de la somme de 457,35 € en application de l'article 700 du Code

jour de retard, et ce à compter d'un délai de 15 jours suivant la signification de la présente décision ; CONDAMNE la SAS MTR83 au paiement à la caisse des Congés payés du bâtiment de la région Méditerranée

Se prévalant de l'exigibilité de ces sommes, la société LCL sollicite la condamnation de la société Eurocar Négoce à lui payer les montants restant dus au titre du compte courant et du prêt.

[W] [S] [H] à payer à la société CIC LYONNAISE DE BANQUE la somme de 2 500,00€ sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner solidairement la société BEAUTE

Sur la demande de condamnation de Monsieur et Madame [O] La CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [N] [X] demande la condamnation de Monsieur [Z] [O] et de Madame [Y] [O] à lui payer chacun la somme de 6.722,05 euros

Le même courrier emportait mise en demeure de payer la somme de 26.830,65 € au titre du PGE.

les sommes dues, soit 71.135,35 €.

du 26 mars 2024, Condamnons la SAS ECO SOLEY HIBISCUS à payer à la SAS HARTH la somme de 40 € à titre de provision, au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

lui payer à la même somme susvisées ; qu'en tout état de cause, la SARL JG [I] et monsieur [S] [G] soient déboutés de l'ensemble de leurs demandes, fins et prétentions, qu'ils soient condamnés solidairement

1], * la condamnation de TERRA NOBILIS à lui payer la somme de 363.775,87 € au titre de travaux impayés sur ce même chantier de [Localité 1].