Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Christophe HOUDAYERJuges : M. Pierre-Jean CLERVAL M.

limitation de ses prérogatives et une remise en cause d'engagements précédemment pris par la société, notamment en lien avec la stratégie de gestion financière, Le 07 décembre 2022, Monsieur [G] démissionne

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

SAS DEVILLE RECTIFICATION, ci-après DEVILLE, exerce son activité dans le secteur de la mécanique industrielle et plus particulièrement de la rectification, de l'usinage et du découpage de pièces de matières

La répartition des parts des associés est prévue de la manière suivante : * la SARL S.C.S.T.P. : 66.66 % * la SAS J.C.N.V.

Ordonne la publicité légale en pareille matière et constate que la présente décision est exécutoire de plein droit à titre provisoire en application des dispositions de l'article R 661-1 du code de commerce

ORDONNER l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

AKSIL, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 6], substitué à l'audience par Maître Rudy AKSIL Avocat à PARIS, et pour postulant Maître Marine CRAYNEST, avocat au barreau de LILLE La société BRIOIS, ayant

S'agissant du jugement rendu par le tribunal maritime le 20/10/2023, le tribunal relève que cette décision n'est pas définitive et qu'elle ne s'impose donc pas à lui avec l'autorité attachée à une décision

La décision étant susceptible d'appel, l'ordonnance sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du Code de Procédure Civile.

La décision étant susceptible d'appel, l'ordonnance sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du Code de Procédure Civile.

La décision étant susceptible d'appel, l'ordonnance sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du Code de Procédure Civile.

La décision étant susceptible d'appel, l'ordonnance sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du Code de Procédure Civile.

La décision étant susceptible d'appel, l'ordonnance sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du Code de Procédure Civile.

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La décision étant susceptible d'appel, l'ordonnance sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du Code de Procédure Civile.