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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fdb4d6cdc6046d4707f4ca
7 mai 2026
la présente décision
Référés
69e9bee6cdc6046d473928ab
9 janvier 2025
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort. Le demandeur déclare à l'audience de ce jour se désister de l'instance introduite à l'encontre du défendeur.
69eff967cdc6046d47c70cb0
28 janvier 2025
Décision contradictoire et en dernier ressort Le demandeur déclare à l'audience de ce jour se désister de l'instance introduite à l'encontre du défendeur.
69eff9efcdc6046d47c71533
30 janvier 2025
69f00bd4cdc6046d47c83521
10 avril 2025
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort Le demandeur déclare à l'audience de ce jour se désister de l'instance introduite à l'encontre du défendeur.
69f016afcdc6046d47c8e5e4
8 avril 2025
69f04d9acdc6046d47cd9d24
20 janvier 2026
Décision contradictoire et en dernier ressort Le demandeur déclare à l'audience de ce jour, se désister de l'instance introduite à l'encontre du défendeur.
69f061becdc6046d47cf2890
14 octobre 2025
Décision par défaut et en dernier ressort Le demandeur déclare à l'audience de ce jour se désister de l'instance introduite à l'encontre du défendeur.
69f06667cdc6046d47cf8c99
9 octobre 2025
69f0d875cdc6046d47da1d3b
22 janvier 2026
69f169e8cdc6046d47e955e5
29 janvier 2026
69f16a67cdc6046d47e95e09
69f18351cdc6046d47eb50ff
16 avril 2026
69f18535cdc6046d47ebd2d8
9 avril 2026
6a0c6ca1cdc6046d47318a0a
28 avril 2026
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort Le demandeur déclare à l'audience de ce jour, se désister de l'instance introduite à l'encontre du défendeur.
6a0f9695cdc6046d478112ff
5 mai 2026
Décision par défaut et en dernier ressort Le demandeur déclare à l'audience de ce jour, se désister de l'instance introduite à l'encontre du défendeur.
69eff6f1cdc6046d47c6e55f
27 février 2025
69effe20cdc6046d47c7587b
69effe2bcdc6046d47c7593e
69effe36cdc6046d47c759e7
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