La SAS CHEVILLES OCCITANE a procédé à un règlement unique d'un montant de 3 554,88€ le 08/10/2024.

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU [Localité 1] DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SANS MAINTIEN DE L'ACTIVITE Liquidation judiciaire simplifiée de droit commun : EURL DIAG AFFAIRE Société à responsabilité limitée à associé unique

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU [Localité 1] DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SANS MAINTIEN DE L'ACTIVITE Liquidation judiciaire simplifiée de droit commun : LA SARLU ENERGYSO Société à responsabilité limitée à associé unique

DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SANS MAINTIEN DE L'ACTIVITE Liquidation judiciaire simplifiée de droit commun : LA SASU FB CONSTRUCTIONS FB CONSTRUCTIONS (SASU) Société par actions simplifiée à associé unique

BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 13/05/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ123 Numéro de rôle : 2026F366 Débat à l'audience du 13/05/2026 Nature de la décision

BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 13/05/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ129 Numéro de rôle : 2026F401 Débat à l'audience du 13/05/2026 Nature de la décision

JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 28 avril 2026 et délibérée le 18 avril 2026 par : Président : M.

Le 16 octobre 2025, le Juge des référés du Tribunal de commerce de Rennes a rendu une ordonnance prononçant le sursis à statuer jusqu'à la décision du Tribunal judiciaire de Rennes dans l'affaire référencée

composition pour le délibéré Président : Monsieur Philippe GIRARD Juges : Monsieur Antoine DONATACCI Madame Juliette BERENGUIER Greffier d'audience : Madame Fanny GIULLO, commis-greffier (présent uniquement

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2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur [F] [W] Juges : Madame Yveline DUFAUX Madame Sandrine PAGANI Greffier d'audience : Maître Guillaume CELIER, greffier associé (présent uniquement

2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur [H] [O] Juges : Madame Yveline DUFAUX Madame Sandrine PAGANI Greffier d'audience : Maître Guillaume CELIER, greffier associé (présent uniquement

Par conséquent, le tribunal constate que si la prestation de nettoyage n'a pu être effectuée par deux fois, c'est uniquement du fait de la société FPS.

BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 13/05/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ130 Numéro de rôle : 2026F402 Débat à l'audience du 13/05/2026 Nature de la décision

FUNECAP IDF, ci-après « IDF », filiale de FUNECAP HOLDING, détient une centaine d'établissements secondaires exerçant une activité de services funéraires, Madame [W] [Y] est la dirigeante et associé unique

de la société GL HOLDING SARL Le tribunal rappelle les dispositions de l'article 473 du code de procédure civile : « Lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu par défaut si la décision

CABINET CARRERE IMMOBILIER EURL et que la décision est susceptible d'appel, statuera par jugement réputé contradictoire.

l'établissement bancaire : Le Tribunal rappelle les dispositions de l'article L133-21 du Code Monétaire et Financier qui énoncent que : « Un ordre de paiement exécuté conformément à l'identifiant unique