Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE [L] Délibérée par les mêmes Juges.

[B] [R], en qualité de Juge Commissaire, et la SELARL MANDATEAM représentée par Me [C] [Y], en qualité de mandataire judiciaire.

Ce même jugement a désigné Monsieur [P] [D] en qualité de Juge-Commissaire, et la SELARL MANDATUM représentée par Maître [Z] [Q] comme mandataire judiciaire.

[Z] [R], en qualité de Juge Commissaire, la SELARL MANDATEAM représentée par Me [T] [I], en qualité de mandataire judiciaire.

audit siège ; Défendeurs défaillants faute de comparaître ni personne pour eux, D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 22 Octobre 2024, en audience publique, devant le Tribunal

[A] [V], en qualité de Juge-Commissaire, La SELARL BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES REPRÉSENTÉE PAR ME [R], en qualité d'administrateur judiciaire, La SCP ANGEL-[B]- DUVAL représentée par Me [U] [B],

[R] [B], en qualité de Juge-Commissaire, La SELAS [S] représentée par Me [N] [S], en qualité d'administrateur judiciaire, La SCP ANGEL-[W]- DUVAL représentée par Me [L] [W], en qualité de mandataire

MERCREDI 6 MAI 2026 - * 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00632 URSSAF AQUITAINE C/ SASU AB AUTO DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise [Adresse 1] Représenté à l'audience par Madame [C] [D], agissant sur pouvoir

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 9 Juillet 2025 en Chambre du conseil où siégeaient M. Dominique DUBOIS, président, M. Jean-Louis PEROL, Mme Adèle ALBANO, juges.

[V] [R], personne munie d'un pouvoir, comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET Greffier lors des débats :

Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Farida KOBBI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public

[M] [F], gérant présent et accompagné de son expert-comptable Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel

(e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Farida KOBBI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté

Greffier lors des débats et du prononcé : Farida KOBBI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : pouvoir M.

[N] [M] [D] [P], non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Louis MAZET Juges : Angel GOMEZ Cécile GRUAT Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère

1] [Localité 1] Représentants : pouvoir Mme [R] [V], gérante présente M.

[H] [K], gérant absent, représenté par pouvoir Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges : Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier lors des débats et

Greffier lors des débats : Mme Katia GUERIOT en présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Délibérée par les mêmes Juges.

, clôture des débats et mises en délibéré lors de l'audience du 27/04/2026 où siégeait Monsieur Alain GEORGES Président, Monsieur Serge BENEVENTI et Monsieur Gérard SUSSAN, Juges.