siège, Demanderesse représentée à l'audience par Madame [S] [V] selon pouvoir en date du 15 Octobre 2025 DÉFENDEUR : SOLUTIONS RENOVATION ET ISOLATION Chez Monsieur [F] [C], [Adresse 2] Activité : Travaux

[Adresse 2] RCS [Localité 1] Nº: 927631986 ACTIVITE : Nettoyage et entretien de tous types de locaux, commerciaux, industriels et d'habitation, particuliers, professionnels, réalisation de petits travaux

[C] fait savoir que le garage estime la réparation à un cout plus élevé que l'estimation de l'expert, et propose que l'assurance lui verse 90 000 € et qu'il gardera la voiture à sa charge pour réparation

Les travaux ont fait l'objet d'une réception le 4 avril 2022.

Serge SUPERCHI, greffier, En présence de : * Madame Laurie LACOSTE, représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision : Le débiteur a déposé

Il résulte des pièces déposées et des explications fournies à la barre : La société a été immatriculée en janvier 1986 sur achat du fonds de commerce.

[Y] présenté par JoberGroup travaille effectivement au Centre Médical. A nouveau, ni le Centre Médical ni le Dr. [G] n'apportent d'éléments de preuves susceptibles d'établir que le Dr.

éléments techniques et de fait de nature à permettre à la juridiction éventuellement saisie d'une demande au fond de déterminer les responsabilités encourues, * Indiquer et évaluer l'importance, le coût

En la circonstance, Madame [T] [M] a bien effectué des travaux matérialisés par des échanges de mails.

En réponse à la barre, la société PAIN ROYAL SARL ne dépose aucune conclusion et ne formule aucune observation. C'est ainsi que l'affaire se présente à l'audience. tribunal.

[L] [U] (EI) Travaux de plâtrerie HLM [Adresse 2] [Localité 1] Défaillant. Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M.

La cessation des paiements doit être fixée au 03 janvier 2024, des cotisations URSSAF étant exigibles depuis octobre 2020.

La cessation des paiements doit être fixée au 03 juillet 2024, des cotisations URSSAF étant exigibles depuis octobre 2020.

La cessation des paiements doit être fixée au 03 janvier 2024, des cotisations URSSAF étant exigibles depuis juin 2021.

Celui-ci a déposé au greffe de ce Tribunal son rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur.

Celui-ci a déposé au greffe de ce Tribunal son rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur.

La société a été contrainte de fermer les locaux et d'arrêter son activité en attendant d'effectuer des travaux de conformité exigés par les services d'hygiène en 2024.

Les sociétés [T] [N] et [Localité 1] ENVIRONNEMENT étaient présentes et ont déposé leur dossier.

Elle fournit des prestations notamment en matière administrative, comptable, juridique, informatique en mettant à disposition du personnel pour des travaux de gestion administrative.

Pour la société [I] SARL anciennement [U], celle-ci est une petite société qui, en réalité, travaille sous la responsabilité d'un conducteur de travaux de la société GEOP SASU.