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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69f1cd15cdc6046d47f2084d
15 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 5 ème Chambre EURL APC AQUITAINE PLOMBERIE CHAUFFAGE N° RG: 2026P00663 DEBITEUR EURL APC AQUITAINE PLOMBERIE CHAUFFAGE, sise [Adresse 1]
69f1cd2ccdc6046d47f20a18
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 5 ème Chambre SARL NEGOCE ESPACE FACADE N° RG: 2026P00664 DEBITEUR SARL [Adresse 1], sise [Adresse 2] RCS [Localité 1] 801 037 458 - 2014
69f1cdfacdc6046d47f21c90
22 avril 2026
la forme de SARL, elle est donc commerciale par sa forme et son objet et a son siège dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours des débats en chambre du conseil, la société AQUITAINE BATIMENT
Chambre 02 (chargement)
69eb3ecdcdc6046d475cd965
14 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2 ème Chambre N° PCL : 2026J00623 SAS ELIOS N° RG: 2026P00648 DEBITEUR SAS ELIOS, [Adresse 1], RCS [Localité 1] 904 478 179 - 2021 B 6874
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2 ème Chambre N° PCL : 2026J00627 SASU LP2A N° RG: 2026P00652 DEBITEUR SASU LP2A, [Adresse 1], RCS [Localité 1] 899 338 461 - 2021 B 3339
69ef507dcdc6046d47b51f74
Présidente, demeurant [Adresse 2] Comparaissant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
6a2eb688cdc6046d4745daa4
12 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° PCL : 2026J00869 SAS V3CONCEPT N° RG: 2026P00911 DEBITEUR SAS V3CONCEPT Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 853 219 962 - 2019
6a2eb675cdc6046d4745d976
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° PCL : 2026J00867 SARL [K] RENOVATION N° RG: 2026P00909 DEBITEUR SARL [K] RENOVATION Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 948
69d758a8cdc6046d479e1ef0
25 mars 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 25 MARS 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00552 SARL SEVENTH SWAN N° RG: 2026P00543 DEBITEUR SARL SEVENTH SWAN , sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 889 333
Trib. de Commerce
69f32f81cdc6046d4712baae
29 avril 2026
avec les outils mis à sa disposition par son employeur.
Référés
69fc8715cdc6046d47eb8cf9
6 mai 2026
astreinte de 100 € par jour de retard, à compter de la signification de l'ordonnance de référé à intervenir; * à défaut de restitution sous quinzaine à compter de la signification de l'ordonnance de
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69c022d4cdc6046d478e986a
16 octobre 2025
a indiqué être en état de cessation des paiements depuis le 30 juin 2025 et qu'il y a lieu de retenir cette date, en application des articles L.641-1 et L.631-8 du code de commerce, sous réserve de l'éventuelle
.
69df6864cdc6046d474fb1e7
solde débiteur du compte courant. 3- LES PRETENTIONS ET MOYENS La banque CIC NORD OUEST lors de l'audience, dépose son dossier, confirme et soutient oralement les demandes de son assignation auxquelles
CHAMBRE 09
69fb3d62cdc6046d47cb6532
4 mai 2026
[E] [T] [U], débiteur, est immatriculé au Répertoire des Métiers de [Localité 3] sous le n° 439367566 et a pour activité déclarée: Pose de menuiserie extérieure.
69fb3d75cdc6046d47cb66b1
[A] [R], débiteur, est immatriculé au Répertoire des Métiers de [Localité 1] sous le n° 801857376 et a pour activité déclarée: taxi parisien.
69e37d68cdc6046d47ae922f
17 avril 2026
La SARL PRO BATI SOL est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 877728022 et a pour activité déclarée : entreprise de revêtement de sol souple et durs Electricité et
69e9de6ecdc6046d473bc473
sa forme et son objet et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours des débats en Chambre du Conseil, la société KALLEA EURL a présenté ses explications, confirmé les termes
6a116890cdc6046d47a9873c
13 mai 2026
sociétés de Bordeaux : Achat et revente automobile, Constituée sous la forme de SARL, elle est donc commerciale par sa forme et son objet et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal
Chambre 04
69f443accdc6046d472e94f3
16 avril 2025
La débitrice inscrite auRCS de BOBIGNY : 819314790 / N° de Gestion : 2016 B 3075 a pour activité : Eléctricité, Peinture, Revêtement sol.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
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18 mai 2026
, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Poitiers sous le numéro 334 216 314, dont le siège social est [Adresse 6], désignée en cette qualité par jugement de ce Tribunal en date du 11
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