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1 383 résultats pour « désistement sous réserves »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69f1cd15cdc6046d47f2084d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 5 ème Chambre EURL APC AQUITAINE PLOMBERIE CHAUFFAGE N° RG: 2026P00663 DEBITEUR EURL APC AQUITAINE PLOMBERIE CHAUFFAGE, sise [Adresse 1]

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TCOM

MERCREDI

69f1cd2ccdc6046d47f20a18

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 5 ème Chambre SARL NEGOCE ESPACE FACADE N° RG: 2026P00664 DEBITEUR SARL [Adresse 1], sise [Adresse 2] RCS [Localité 1] 801 037 458 - 2014

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cdfacdc6046d47f21c90

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

la forme de SARL, elle est donc commerciale par sa forme et son objet et a son siège dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours des débats en chambre du conseil, la société AQUITAINE BATIMENT

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69eb3ecdcdc6046d475cd965

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2 ème Chambre N° PCL : 2026J00623 SAS ELIOS N° RG: 2026P00648 DEBITEUR SAS ELIOS, [Adresse 1], RCS [Localité 1] 904 478 179 - 2021 B 6874

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69eb3f11cdc6046d475cded0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2 ème Chambre N° PCL : 2026J00627 SASU LP2A N° RG: 2026P00652 DEBITEUR SASU LP2A, [Adresse 1], RCS [Localité 1] 899 338 461 - 2021 B 3339

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef507dcdc6046d47b51f74

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Présidente, demeurant [Adresse 2] Comparaissant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a2eb688cdc6046d4745daa4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° PCL : 2026J00869 SAS V3CONCEPT N° RG: 2026P00911 DEBITEUR SAS V3CONCEPT Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 853 219 962 - 2019

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a2eb675cdc6046d4745d976

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° PCL : 2026J00867 SARL [K] RENOVATION N° RG: 2026P00909 DEBITEUR SARL [K] RENOVATION Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 948

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69d758a8cdc6046d479e1ef0

Commerce

25 mars 2026

25 mars 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 25 MARS 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00552 SARL SEVENTH SWAN N° RG: 2026P00543 DEBITEUR SARL SEVENTH SWAN , sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 889 333

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f32f81cdc6046d4712baae

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

avec les outils mis à sa disposition par son employeur.

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TCOM

Référés

69fc8715cdc6046d47eb8cf9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

astreinte de 100 € par jour de retard, à compter de la signification de l'ordonnance de référé à intervenir; * à défaut de restitution sous quinzaine à compter de la signification de l'ordonnance de

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c022d4cdc6046d478e986a

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

a indiqué être en état de cessation des paiements depuis le 30 juin 2025 et qu'il y a lieu de retenir cette date, en application des articles L.641-1 et L.631-8 du code de commerce, sous réserve de l'éventuelle

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TCOM

.

69df6864cdc6046d474fb1e7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

solde débiteur du compte courant. 3- LES PRETENTIONS ET MOYENS La banque CIC NORD OUEST lors de l'audience, dépose son dossier, confirme et soutient oralement les demandes de son assignation auxquelles

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CHAMBRE 09

69fb3d62cdc6046d47cb6532

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[E] [T] [U], débiteur, est immatriculé au Répertoire des Métiers de [Localité 3] sous le n° 439367566 et a pour activité déclarée: Pose de menuiserie extérieure.

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CHAMBRE 09

69fb3d75cdc6046d47cb66b1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[A] [R], débiteur, est immatriculé au Répertoire des Métiers de [Localité 1] sous le n° 801857376 et a pour activité déclarée: taxi parisien.

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CHAMBRE 09

69e37d68cdc6046d47ae922f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SARL PRO BATI SOL est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 877728022 et a pour activité déclarée : entreprise de revêtement de sol souple et durs Electricité et

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Chambre 02 (chargement)

69e9de6ecdc6046d473bc473

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

sa forme et son objet et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours des débats en Chambre du Conseil, la société KALLEA EURL a présenté ses explications, confirmé les termes

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TCOM

MERCREDI

6a116890cdc6046d47a9873c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

sociétés de Bordeaux : Achat et revente automobile, Constituée sous la forme de SARL, elle est donc commerciale par sa forme et son objet et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal

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Chambre 04

69f443accdc6046d472e94f3

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

La débitrice inscrite auRCS de BOBIGNY : 819314790 / N° de Gestion : 2016 B 3075 a pour activité : Eléctricité, Peinture, Revêtement sol.

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c53decdc6046d472f5f04

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Poitiers sous le numéro 334 216 314, dont le siège social est [Adresse 6], désignée en cette qualité par jugement de ce Tribunal en date du 11

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