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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab1989cdc6046d47c11932

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL, Sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire La société Sàrl G2L CONSTRUCTIONS a déclaré exercer l'activité suivante : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre.

Source officielle

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab293bcdc6046d47c34b5c

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL, Sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire La société Sté M'HESTIA a déclaré exercer l'activité suivante : Construction de maisons individuelles.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69df60f0cdc6046d474ee045

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Jérôme LAURENT : Entendu 2026 004923 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 02/04/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société [Adresse 1] SARL, prise en la personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69df6124cdc6046d474ee449

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Jérôme LAURENT : Entendu 2026 005032 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 03/04/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société MJH SAS d'architecture SAS, prise en

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0b247cdc6046d476f5e40

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le Tribunal, PROCEDURE Une déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 31/03/2026 par Me [L] [Y], selon pouvoir donné en date du 18/03/2026 par M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb1c9acdc6046d47c8a405

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le Tribunal, PROCEDURE Une déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 03/04/2026 par M. [F] [O] selon pouvoir donné en date du 10/03/2026 par M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fc6e4ccdc6046d47e95ed9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

ENGASSER GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : Mme Blandine MARTIN [Localité 3] Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le la déclaration

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef31eacdc6046d47b23316

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 16,00 dont tva : 0,00 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suite à déclaration de cessation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef338bcdc6046d47b25a15

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 16,00 dont tva : 0,00 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suite à déclaration de cessation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef33a7cdc6046d47b25d46

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 16,00 dont tva : 0,00 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suite à déclaration de cessation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7488bcdc6046d47ff4ec2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

L'entreprise référencée ci-dessus a déposé le 09/04/2026, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter la résolution de son plan et l'ouverture d'une procédure

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0b9e2acdc6046d4721942b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Jérôme LAURENT 2026 005042 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 07/04/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société [Localité 1] SARL, prise en la personne de sa

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117084cdc6046d47aa0ef4

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) A la date du 27/04/2026, la société STUDIO TRAINING (SARL) a, en vertu de l'article L.631-4 du Code de Commerce, effectué au Greffe de ce Tribunal la déclaration

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1170a1cdc6046d47aa10b8

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

sauvegarde des entreprises)(4AF) A la date du 27/04/2026, la société LA CLINIQUE DE L AGENCEMENT (SARLU) a, en vertu de l'article L.640-4 du Code de Commerce, effectué au Greffe de ce Tribunal la déclaration

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1170e0cdc6046d47aa14c2

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) A la date du 04/05/2026, la société MIMIZAN PROPRETE (SAS) a, en vertu de l'article L.631-4 du Code de Commerce, effectué au Greffe de ce Tribunal la déclaration

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1170fccdc6046d47aa164f

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) A la date du 05/05/2026, la société LIBRAIRIE LA REVERIE (SAS) a, en vertu de l'article L.631-4 du Code de Commerce, effectué au Greffe de ce Tribunal la déclaration

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TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c4cccdc6046d47c1a3a1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le ler mars 2024, la société CSF effectue une déclaration de créances à titre d'indemnisation de la perte de marge sur le contrat d'approvisionnement et le 6 mars 2024 la société CPF déclare des créances

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TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL GREEN CONCEPT HOUSE

69e0c6cfcdc6046d47710767

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

provisionnelle et mensuelle de 1200,00 euros, à compter à compter du 1er novembre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations

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TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ENERGIE RENOV

69e0c70ecdc6046d47710cd2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

somme provisionnelle et mensuelle de 5800,00 euros, à compter du 1er octobre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations

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TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL E

69e0c774cdc6046d477113c6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

somme provisionnelle et mensuelle de 1800,00 euros, à compter du 1er octobre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations

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