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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f657a0cdc6046d475fa3dc
16 avril 2025
La présente affaire a été évoquée et débattue devant M. Vincent MIGLIORE, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire, en chambre du conseil le 16 avril 2025.
69f657becdc6046d475fa591
Après clôture des débats, l'affaire a été mise en délibérée ce jour devant, M. Vincent MIGLIORE, président, M. Philippe RENAULT, M. Paul JAECKEL, juges.
69f657dbcdc6046d475face9
Trib. de Commerce
69c1ef96cdc6046d47b77f44
28 janvier 2026
Ce courrier étant resté sans réponse, l'AERO-CLUB DE SAVOIE a assigné devant notre juridiction.
Chambre 2-5
69d3ddd5cdc6046d474eced6
11 juillet 2025
La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit
Chambre 2-4
69d486adcdc6046d475d8e5b
3 juillet 2025
69d486d6cdc6046d475d90b3
69d486fecdc6046d475d9334
1ère chambre
69e79e74cdc6046d470707c2
1 avril 2025
Suite à la délivrance de cette assignation et à l'évocation de l'affaire à une audience du Tribunal, un jugement de radiation a été rendu le 18 Février 2025, suite au défaut de diligence des parties.
Pcl
69c04e64cdc6046d4793d6e1
23 janvier 2026
Il ressort du rapport d'enquête que la SARL ES ENVIRONNEMENT est toujours inscrite au registre du commerce et des sociétés de Brive sans mention de cessation d'activité ni de radiation.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c23630cdc6046d47bd5b94
7 juillet 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 26/06/2025 devant Monsieur Philippe DAGORNO, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Jérôme LACOMME, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles
Chambre 2-6
6a196561cdc6046d4759e132
26 mai 2026
DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 26/05/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre mixte LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse
69e73846cdc6046d47fdec2d
20 avril 2026
C'est en l'état que l'affaire se présente devant le tribunal.
9ème chambre
69f159cdcdc6046d47e84a5b
9 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00534 URSSAF D'ILE DE FRANCE/ SAS Edison Production N° RG : 2026P00433 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc58ecdc6046d4723cd8a
4 mai 2026
2024 devant être rejetée, 2024 n'y a pas n'ayant pas fait l'objet de son propre aveu d'une reconduction ; Débouter [Z] de ses demandes à ce titre ; En tout état de cause et s'il y a succombant à ces
SALON D'HONNEUR
69bf6929cdc6046d4781c5e8
14 octobre 2025
présent uniquement aux débats et de Me Pauline OUDENOT, Greffier Associée, au prononcé de la présente ordonnance Par citation en date du 11 septembre 2025, la société BNP PARIBAS LEASE GROUP nous demande
contentieux - première chambre
69bcbabbcdc6046d4746cc51
10 juillet 2025
le bien-fondé de la demande ; Les pièces versées aux débats par la partie demanderesse à l'appui de ses prétentions, à savoir : 1.
Procédures collectives
69ef6d24cdc6046d47b80a2d
PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : M.
Injonction de dépôt des comptes
69b1d7f3cdc6046d4755231a
9 octobre 2025
du commerce et des sociétés d'Orléans sous le numéro 513 113 886, au registre du commerce et des sociétés en application de l'article R. 123-125 du Code de Commerce, et trois mois plus tard de la radiation
69b1d8f5cdc6046d475537b0
du commerce et des sociétés d'Orléans sous le numéro 514 959 642, au registre du commerce et des sociétés en application de l'article R. 123-125 du Code de Commerce, et trois mois plus tard de la radiation
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