CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

54 945 résultats pour « demande de radiation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

69d8a1d7cdc6046d47bd2056

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

la radiation de l'affaire, Vu la note en date du 12 mars 2026 de l'appelant indiquant qu'elle s'associe à la demande de radiation déposée par l'intimée, MOTIFS DE LA DÉCISION L'affaire n'étant pas

Source officielle

Page 1 sur 2748

Suivant →
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a0feaffcdc6046d47881093

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par conclusions en réponse sur incident du 14 avril 2026, la société [1] a demandé au conseiller de la mise en état de débouter M. [J] de sa demande de radiation.

Source officielle
CA

1re chambre civile

6a2263dfcdc6046d47394d99

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

le 12 mai 2026 réitérant la demande de radiation et formant demande de paiement de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, Vu le jugement du 23 mai 2025, Vu la déclaration

Source officielle
CC

civ2

60794d1f9ba5988459c4819c

Cassation

19 février 2004

19 février 2004

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article R. 15-2, alinéa 1er, du Code électoral ; Attendu que si le recours tend à l'inscription ou à la radiation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200201

Cassation

2 mars 2023

2 mars 2023

cassation

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

61372332cd58014677406b3a

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

D..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Saint-Lary-Soulan, a demandé la radiation d'un certain nombre d'électeurs inscrits sur cette liste ; que son recours a été partiellement

Source officielle
CC

civ2

613723cacd5801467740e320

Cassation

2 mars 2001

2 mars 2001

Gaston Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Lodes, a demandé la radiation de cette liste de M.

Source officielle
CC

civ2

613723cacd5801467740e31f

Cassation

2 mars 2001

2 mars 2001

Gaston A..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Lodes, a demandé la radiation de cette liste de Y...

Source officielle
CA

1re chambre civile

6a2263dccdc6046d47394d52

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[A] et [Q] en date du 27 mars 2026 formant incident de procédure en ce qu'il est demandé la radiation de l'affaire et le paiement, pour chacun, de 1 000 € en application de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CC

soc

61372261cd580146773fc7ed

Cassation

8 décembre 1994

8 décembre 1994

la Caisse d'assurance maladie des professions libérales d'Ile-de-France (CAMPLIF), au titre de cotisations et de majorations de retard afférentes à la période du 1er avril au 30 septembre 1987, et demandé

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69fad878cdc6046d47c0e360

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

La demande de radiation sera en conséquence rejetée. Sur les demandes accessoires : Partie succombante, M.

Source officielle
CC

civ2

61372355cd580146774086e2

Cassation

3 juin 1999

3 juin 1999

. ; que celui-ci a, par un dire déposé avant l'audience d'adjudication, demandé la "radiation" de la saisie en soutenant que la créance était éteinte ; que le Tribunal a déclaré la demande irrecevable

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200311

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

(l'assuré) a présenté à cette dernière, le 3 novembre 2015, une demande de radiation qui a été rejetée ; qu'il a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200307

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

(l'assuré) a présenté à cette dernière, le 9 octobre 2015, une demande de radiation qui a été rejetée ; qu'il a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201441

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

X... et L..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande de radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201444

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

D... et Y..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande de radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201437

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

T... et O..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande de radiation de M.

Source officielle
CC

civ3

6137249acd58014677416dcc

Cassation

18 octobre 2005

18 octobre 2005

X... de sa demande en validation du congé avec refus du renouvellement et refus d'une indemnité d'éviction, l'arrêt retient que la société Patparnasse était à l'origine bien immatriculée au registre du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201538

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

G..., agissant en qualité de tiers électeurs, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande de radiation de Mme K... de la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200308

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

(l'assurée) a présenté à cette dernière, le 13 octobre 2015, une demande de radiation qui a été rejetée ; qu'elle a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu

Source officielle